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> Suites PV

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femme


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VERAPLUS
57 ans

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Posté :

Bonjour à tous,
une simple question,un procès verbal déposé au bureau de police pour vol, sans numero de pv,quelles sont les suites?
blink

homme


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Master of masters
80 ans

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Posté :

Beaucoup de suites sont possibles. Il faut voir si dans la déclaration il y a des éléments susceptibles de faire débuter une enquête ou pas. S'il n'y a rien, il est tranmis au Parquet qui le classera sans suite.

Ce que je ne comprends pas, c'est le "sans numéro de pv".

femme


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VERAPLUS
57 ans

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Posté :

bonjour Stef,d'habitude,quand on porte plainte, on dresse un pv qui comporte un numero d'identification,un numero de dossier.

femme


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41 ans

Messages : 7
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Posté :

coucou, à mon avis si vous n'avez pas reçu copie du n de PV, c'est qu'il n'a pas été acté? avez-vous revu l'inspecteur qui vous a reçu afin de lui demander ce numéro?

homme


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Master of masters
80 ans

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Posté :

Spectra6 :
bonjour Stef,d'habitude,quand on porte plainte, on dresse un pv qui comporte un numero d'identification,un numero de dossier.

pas nécessairement cela peut se faire un peu après si tu ne le réclames pas, as-tu reçu une copie de ta déclaration?

femme


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VERAPLUS
57 ans

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Posté :

Oui Stef,j'en ai reçu une copie, elle a été écrite à la main,pleine de ratures,mais sans numéro de dossier.

homme


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Master of masters
80 ans

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Posté :

Spectra6 :
Oui Stef,j'en ai reçu une copie, elle a été écrite à la main,pleine de ratures,mais sans numéro de dossier.

Il y a les coordonnées de l'agent qui a constaté dessus? + les mentions obligatoires de la loi Franchimont (la langue, les devoirs complémentaires, etc.).
Si tu veux être rassuré, tu téléphones à l'endroit où tu as fait ta plainte et tu leur demandes le N° du procès-verbal.

femme


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VERAPLUS
57 ans

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Posté :

Merci Stef,pour tes conseils. clien d´œil

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