Aidonoo.be, le forum d'entraide et de convivialité de Sweeli, site grand public du guidesocial

> testament et transaction

Pages: [1] 

homme


[pas en ligne]


Messages : 29
Voir ses messages
Posté :

bonsoir,

voila mon probleme:j'aurais aimé savoir si lorsqu'on fait une transaction suite à un testament et que par la suite ce testament est annulé par le juge,est-ce que on peut demander la nullité de la transaction ou pas


merci d'avance pr votre aide

femme


[pas en ligne]


Messages : 11040
Voir ses messages
Posté :

Je pense que votre question est trop peu précise pour pouvoir y répondre.

Quand vous dites "transaction", parlez-vous d'un achat ?


Si l'achat est réalisé, au nom de quoi le commercant devrait-il y renoncer ?

Je crois que lorsqu'on achete qq chose, on a souvent 7 jours pour renoncer, pour changer de décision par exemple mais il faut que ce soit écrit dans le "reglement d'ordre intérieur" de la boutique (souvent écrit dessous ticket de caiss par exemple)
Pas toujours vrai lorsqu'on appose sa signature sur un bon de commande surtout si le commerçant peut prouver que cet achat a été "réflechi"

Certains compromis ne permettent vraiment pas de pouvoir être résillé (achat maison)

Pour qu'il ait un lien avec un testament, il faudrait qu'il y ait une sorte de clause de renonciation du style" sous réserve de..."

Du coté de l'annulation du testament, il y a peut-être aussi des choses à dire: prévisible, pas prévisible, ect

Bref...voici un avis.

Des spécialistes comme Grmfff ou Brol devraient pouvoir vous éclairer plus précisément mais dites en un peu plus. clin d´œil

femme


[pas en ligne]


Ypres
42 ans

Messages : 737
Voir ses messages
Posté :

celte2001 :
lorsqu'on fait une transaction suite à un testament et que par la suite ce testament est annulé par le juge,est-ce que on peut demander la nullité de la transaction ou pas


Tout ça est d'une limpidité on ne peut plus circonspect
J'ai rien pigé ! hmm

Pour te faire comprendre il faudrait à tout le moins que tu nous en dises plus. De quelle transaction il s'agit, de quel type de testament, quels en ont été les bénéficiaires, etc... etc...

Mme Irma existe parait-il langue mais je ne suis pas encore doté de ce don de voyance blink

homme


[pas en ligne]


Hout-si-Plout

Messages : 26721
Voir ses messages
Posté :

... et quel genre d'achat...ou vente: immobilier, mobilier, etc....

homme


[pas en ligne]


Messages : 29
Voir ses messages
Posté :

Bonjour,

je ne vois pas pourquoi vous me parlez d'achat?je pensais avoir ete clair dans ma formulation triste

je voulais savoir si une transaction( qu'on a faite suite à l'ouverture d'un testament pour régler ses droits dans la succession) pouvait etre annulée ou pas du fait que le juge avait par la suite annulé le testament...car normalement on dit q'une transaction ne peut etre annulée si erreur de droit ou reciscion

j'espere avoir ete plus clair

merci sourire

homme


[pas en ligne]


Hout-si-Plout

Messages : 26721
Voir ses messages
Posté :

Je crois que tout dépend de ce qu'implique le mot "transaction".

Vous liez ce mot "transaction" au fait que le testament ait été accepté par tous ou non: ce qui ensuite, je suppose, a motivé la décision du juge.

Sans connaître la nature de la transaction, il est impossible d'apprécier le bien-fondé ou non de cette liaison... et donc de vous donner une réponse.

Une fois de plus, ce n'est que mon raisonnement langue clien d´œil
D'autres pourront peut-être y voir plus clair cool

femme


[pas en ligne]


Ypres
42 ans

Messages : 737
Voir ses messages
Posté :

Celte2001 :
une transaction( qu'on a faite suite à l'ouverture d'un testament pour régler ses droits dans la succession)


Désolé mais c'est incompréhensible !

Le règlement des droits de succession relève du droit fiscal.
Si je me réfère au dico : une transaction en droit fiscal = contrat passé entre l'Administration et le contribuable et prévoyant des concessions réciproques.

Je voudrais bien que nous expliques de quel compromis il s'agissait !? hmm

homme


[pas en ligne]


Messages : 29
Voir ses messages
Posté :

Alors, la transaction,elle, est définie à l'article 2044 du code civil:contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou previennent une contestation à naitre donc voilà ce que j'entends par transaction.


La transaction a donc ete conclue entre heritiers pour etablir leur droit dans la succession d'où ma question est-ce que cette transaction peut etre annulée ou pas si le testament en lui-meme est annulé par le juge

vous me suivez circonspect


[pas en ligne]


Bon jour !

Messages : 29263
Voir ses messages
Posté :

Non rouge

femme


[pas en ligne]


Ypres
42 ans

Messages : 737
Voir ses messages
Posté :

Celte2001 :
La transaction a donc ete conclue entre heritiers pour etablir leur droit dans la succession


Je sens que je vais te décevoir, hein !
Mais là, tu provoques vachement


...pour établir leur droit dis-tu ! Soit !

Mais l'établissement de ces droits ne résultent pas d'une transaction mais bien par dévolution légale ou par testament (ben oui, c'est justement pour organiser autrement la dévolution légale).


De 2 choses l'une : ou bien on ne parle pas la même langue, ou bien tu n'exprimes pas correctement le fond de ta pensée. Si fond, il y a bien sûr.


Je sens en ce qui me concerne que je vais capituler !

Pages: [1] 






• J'ai oublié mon mot de passe



Membres en ligne: 0
Invités en ligne: 12



Petites annonces sur Sweeli

 

Pour votre facilité, ce site utilise les cookies conformément à nos conditions générales.