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> Tribunal ou chambre corectionnelle

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femme


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Bonjour,

j'aurais aimé savoir si quelqu'un pouvait me dire ce que signifiait tribunal correctionnel et les faits qu'il juge.


Merci beaucoup de votre aide.
Silvia


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Pas de violences c est les vac
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Le Tribunal correctionnel



Les délits : les infractions punissables d'une peine correctionnelle (8 jours à 5 ans de privation de liberté ou amende de plus de 25 Fb (à multiplier par les décimes additionnels à X200 )

Les crimes correctionnalisés : les infractions punissables de peines criminelles (plus de 5 ans de privation de liberté) mais pour lesquelles la justice reconnaît des circonstances atténuantes, de sorte que cette peine sera réduite aux peines correctionnelles

Le Tribunal correctionnel est également compétent pour l'appel des décisions pénales prises par le tribunal de police.

Avant qu'une affaire ne soit jugée par le tribunal correctionnel, la Chambre du conseil est chargée de contrôler la légalité et l'opportunité des mandats d'arrêts et s'il y a des raisons de maintenir l'inculpé en détention préventive ou de le mettre en libération conditionnelle.

Le Juge d'instruction est chargé, avec l'aide d'enquêteurs et d'experts, de mener l'instruction. Il recherche les informations nécessaires à la manifestation de la vérité. Il rassemble et examine les preuves, entend les inculpés et les éventuels témoins et peut délivrer un mandat d'arrêt ou un mandat de perquisition.



Le Tribunal correctionnel est assisté par le ministère public en la personne du Procureur du Roi

Les jugements du Tribunal correctionnel peuvent faire l'objet d'un appel devant la Cour d'appel.

femme


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Merci beaucoup pour votre réponse.

Si je comprends bien le correctionel ne juge pas les peines de plus de 5ans? je peux donc en déduire que mon ami ne prendra pas 5ans.

homme


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Picciota :

Merci beaucoup pour votre réponse.

Si je comprends bien le correctionel ne juge pas les peines de plus de 5ans? je peux donc en déduire que mon ami ne prendra pas 5ans.

C'est effectivement pour des crimes et délits d'une importance pas trop élevée.
Au-dessus, c'est la Cour d'Assises, avec des jurés notamment.
Et il y a des niveaux en-dessous.
Donc, c'est grave, mais pas trop. hmm En gros.

femme


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Et par hasard il pourrait etre relaché lors du jugement vu quu'il a déjà fait 6mois? il n'a jamais eu de casier

homme


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Picciota :
Et par hasard il pourrait etre relaché lors du jugement vu quu'il a déjà fait 6mois? il n'a jamais eu de casier

Ca dépend à combien on le condamne.
Je ne m'y connais pas bien, mais je pense que la durée en préventive est comptabilisée dans la peine restante à purger.
Donc, s'il est condamné à 1 an, ayant déjà fait 6 mois, c'est-à-dire la moitié, il pourrait demander à être relaché, pour "bonne conduite", un truc du style.
Mais je ne m'y connais pas assez bien pour être catégorique.

femme


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je suppose que si on donne dès les premieres semaines d'incarcération la possiblité de faire une formation, du sport et de bosser la bas c'est qu'il a une bonne conduite? donc on n'a peut etre de la chance si on le revoit bientot.

Tu travailles ou étudies pour etre avocat? sans indiscrétion biensur

homme


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Picciota :
je suppose que si on donne dès les premieres semaines d'incarcération la possiblité de faire une formation, du sport et de bosser la bas c'est qu'il a une bonne conduite? donc on n'a peut etre de la chance si on le revoit bientot.

Tu travailles ou étudies pour etre avocat? sans indiscrétion biensur

Pas du tout... Mais bon, je suis attentif ou l'étais aux affaires judiciaires. C'est important d'être au courant de ces choses clien d´œil

femme


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c'est sure, moi je ne me suis jamais interessée a ca mais la je suis obligée, je suis très inquiète pour lui, il est si jeune, pour moi c'est encore un bébé.


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Pas de violences c est les vac
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en effet le mois qu'il a passer en preventive sera decompter du temps total de la peine de plus son comprotementr en prison pourra influencer ou non une remise de peine

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