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> Un casier vieux de plusieur année........

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homme


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Molenbeek
43 ans

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slt a tous je me pose une question?Mon meilleur amis a un casier de plus de 12 ans pour stup (délit mineur), aujourd'hui lorsqu il vas demander son bonne vie et mœurs il est stipuler n'est pas de bonne conduite sa l'empêche de travailler pour un contrat sauf en noir ou en intérim a court terme, d'autant plus qu'il est papa de 4 enfants y a t'il une prescription après un certain temps il est très souvent dans la déprime surtout qu'il était jeune et sens responsabilité .réhabilitations mes sa demande des tunes et un avocat pas motiver par se genre de demande alors ca prend sont temps il me dit que sa fait plus de 2ans qu'il essaye et toujours rien..
bref si quelqu'un peux me renseigner se serai cool.

homme


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Chez Dupuis
54 ans

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Salut Rachid,

Oui, je pense que pour les delits mineurs, il y a extinction a un moment donne. Pour les infractions graves de roulage, c'est 10 ans, par exemple. Mais te dire plus que ca, je ne sais pas malheureusement..

homme


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Hout-si-Plout

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Il y a plusieurs types de certificats de bonne vie et moeurs: pour certains emplois, c'est un certificat simple: dans ce cas, le prescription joue. Pour d'autres, c'est le casier complet (sans prescription) qui est fourni.
C'est notamment le cas pour les sociétés qui s'occupent de sécurité.


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Pas de violences c est les vac
37 ans

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il peut toujours se renseigner à la police ou a une maisoin de justice pour savoir au bout de combien, son delit n'apparait plus

femme


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House un jour,house toujours!
36 ans

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FredPourLesAmis :
il peut toujours se renseigner à la police ou a une maisoin de justice pour savoir au bout de combien, son delit n'apparait plus


Vais essayer de savoir ça ... Mais quand va me demander pour qui me demande bien ce que je vais répondre .... lol

homme


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Les ânes rient

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Posté :

Maya- :
FredPourLesAmis :
il peut toujours se renseigner à la police ou a une maisoin de justice pour savoir au bout de combien, son delit n'apparait plus


Vais essayer de savoir ça ... Mais quand va me demander pour qui me demande bien ce que je vais répondre .... lol


Oui, je ne savais pas que les stups c'était un délit mineur..

femme


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Plusrienàvousmettresousladent
47 ans

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Posté :

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/api2.pl?lg=fr&pd=2001-09-14&numac=2001009802


http://www.coj.be/fichejurid_42.htm

http://www.belgium.be/eportal/ShowDoc/chancellery/imported_content/pdf/2007_02_02_circulaire.pdf?contentHome=entapp.BEA_personalization.eGovWebCacheDocumentManager.fr



Il arrive aussi que le casier soit automatiquement effacé, il ne reste plus qu'à aller en chercher un de certificat de bonne vie et moeurs.

homme


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Moi j'aime pas l'Modo!
43 ans

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Posté :

Rachid 1080 :
slt a tous je me pose une question?Mon meilleur amis a un casier de plus de 12 ans pour stup (délit mineur), aujourd'hui lorsqu il vas demander son bonne vie et mœurs il est stipuler n'est pas de bonne conduite sa l'empêche de travailler pour un contrat sauf en noir ou en intérim a court terme, d'autant plus qu'il est papa de 4 enfants y a t'il une prescription après un certain temps il est très souvent dans la déprime surtout qu'il était jeune et sens responsabilité .réhabilitations mes sa demande des tunes et un avocat pas motiver par se genre de demande alors ca prend sont temps il me dit que sa fait plus de 2ans qu'il essaye et toujours rien..
bref si quelqu'un peux me renseigner se serai cool.

Une demande de réabilitation auprès de Monsieur le Procureur du Roi de Bruxelles.
Rue des Quatre Bras, 4.
Batiment Portalis.

Il faut également savoir que le fait de demander un CBVM est dpuis peu considéré comme étant une mesure discriminatoire...

femme


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House un jour,house toujours!
36 ans

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grmff :
Discriminatoire de demander un certif' de bonne vie et mort? Dans quel texte de loi, ou quelle jurisprudence?


oh

homme


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Master of masters
80 ans

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Posté :

Les condamnations à des peines d'emprisonnement correctionnelles de max 6 mois s'efface automatiquement après 3 ans.
Pour la réhabilitation : la peine doit être finie et avoir remboursé la partie civile si c'est le cas.
Il ne doit plus y avoir d'autres condamnations entre temps.
La demande de réhabilitation se fait auprès du Procureur du Roi du domicile.
Les conséquences sont l'effacement des mentions au casier judiciaire.
En réalité ce n'est jamais totalement effacé car si une nouvelle condamnation doit avoir lieu après l'avis de réhabilitation, on ressort les faits passés pour éclairer le juge du fond de la nouvelle affaire.

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