Aidonoo.be, le forum d'entraide et de convivialité de Sweeli, site grand public du guidesocial

> Usufruit et vente publique

Pages: 1

femme


[pas en ligne]


35 ans

Messages : 4
Voir ses messages
Posté :

Bonjour,

Je suis face à un problème et j'aimerais un peu d'aide... J'ai RDV avec mon notaire dans un mois.

Voici la situation:

J'ai racheté la maison de mes parents.
La nue-propriété est à ma fille et j'ai l'usufruit.
J'ai eu ensuite des problèmes financiers et mon compagnon m'a proposé qu'il m'achète la moitié de mon usufruit.
J'ai accepté.

Mais maintenant, je ne suis plus avec lui et j'aimerais récupérer cette moitié d'usufruit.
J'ai essayé de le faire à l'amiable mais il ne veut rien entendre.
Nous allons donc être forcé de vendre cette moitié d'usufruit en vente publique.

LE PROBLEME:
1 - Mon compagnon m'a menacée d'amener un complice à la vente publique pour faire monter les enchères.
Je n'ai malheureusement aucune preuve de cela. Mais ca m’empêche de dormir la nuit.
Normalement, la notaire m'avait dit que PERSONNE n'est jamais intéressé par l'achat d'une moitié d'usufruit en vente publique. Et surtout mon notaire m'a dit que je serai la première acheteuse en vente publique.

2- Ma fille, qui possède la nue-propriété, a-t-elle son mot à dire? (je ne pense pas, mais sait-on jamais)

Si quelqu'un peut m'éclairer en attendant mon RDV dans un mois, ca m'aiderait beaucoup.

Merci et bonne journée.

femme


[pas en ligne]


simply the pest..

Messages : 39432
Voir ses messages
Posté :

N'oublie pas qu'un conseil d'avocat est gratuit..il doit y avoir près de chez toi la maison des notaires..tu peux t'y rendre aussi.

Là tu seras sûre d'un conseil valable.

Bonne me..e

femme


[pas en ligne]


Messages : 184
Voir ses messages
Posté :

question idiote peut-être, en quoi consiste la moitié d'un usufruit ? On ne peut pas vendre donc ... des loyers ??

homme


[pas en ligne]


J'ai trouvé plus con !

Messages : 3656
Voir ses messages
Posté :

Bonjour,

Effectivement, je suis également dans le flou...

Avoir l'usufruit, c'est avoir la jouissance d'un bien... mais on n'en est pas le propriétaire.
Vendre et acheter un usufruit ???

C'est votre fille qui est nu-propriétaire, le bien lui appartient donc, à elle.
Or, vous me dites que c'est vous qui avez racheté la maison de vos parents ?

Et si vous ne vendez pas cette moitié d'usufruit, que se passera-t-il ?

Vous avez eu des problèmes financier et donc, c'est votre compagnon qui vous a "acheté" la moitié de cet usufruit ?
J'ai vraiment du mal à comprendre en réalité... quel est l'intérêt de cela... Puisqu'il vivait déjà avec vous ?

Vendre la moitié d'un usufruit en vente publique ??? Cela a quel intérêt et quel sens ???

Si je viens à cette vente publique, que j'achète cette moitié d'usufruit...
En gros, je peux vivre avec vous dans le logement ? Utiliser vos toilettes, votre cuisine... la chambre à coucher et dormir avec vous???

Je dois vous avouer que je suis perplexe.

femme


[pas en ligne]


35 ans

Messages : 4
Voir ses messages
Posté :

ok je comprends le flou...

C'est la maison de mes parents, c'est notre maison de campagne. Personne n'y habite, nous y allons en vacances.

J'ai légué à ma fille la nue-propriété il y a 5 ans.

Selon le contrat chez le notaire, je peux récupérer mon usufruit quand je veux: soit a l'amiable et je paie à mon ex le prix qu'il a payé. soit si il ne veut pas (le cas ici) et nous sommes obligés de passer en vente publique.

Et lui pourrait prendre un complice pour faire monter le prix de ce demi-usufruit, comme ca à la fin je lui paie plus.

C'est plus clair?

homme


[pas en ligne]


Hout-si-Plout

Messages : 26721
Voir ses messages
Posté :

Un usufruit ne peut pas être vendu sans l'accord des autres propriétaires, donc des nu-propriétaires.
Sans quoi il est nécessaire de sortir d'indivision.

En effet, la valeur de l'usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier. Il est évident qui si l'usufruitier vend une partie de son usufruit à une personne de 20 ans son cadet (par exemple), les nu-propriétaires sont gravement lésés si cela se fait sans leur accord.

Cette "vente" est donc probablement sans aucune valeur légale.
Je vous conseille de voir d'urgence un notaire: sa consultation est gratuite.

Pages: 1






• J'ai oublié mon mot de passe



Membres en ligne: 0
Invités en ligne: 16



Petites annonces sur Sweeli

 

Pour votre facilité, ce site utilise les cookies conformément à nos conditions générales.