Aidonoo.be, le forum d'entraide et de convivialité de Sweeli, site grand public du guidesocial

> amende a payer 4 ans et demi après jugement???

Pages: [1] 




Posté :

Bonjour,

Je réside à bxl, j'ai reçu hier un courrier d'huissier me réclament une somme d'argent pour un excès de vitesse sur l'autoroute d'halle parait-il... jugement à été prononcé au mois de janvier 2004... tout cela dans un néerlandais agressif avec 8 jours de délais de paiement.

Je me souviens bien avoir reçu un excès de vitesse, à l'époque j ai renvoyé un courrier demandant de recevoir ces documents en français, même si il fallait payer une traduction. Jamais eu de réponse, ni de jugement. j'ai donc été jugé par défaut sans jamais recevoir de jugement,ni possibilité de contester celui-ci, évidemment depuis 4 ans j ai fait mes armoires et n'ai plus la preuve du recommandé que j'avais envoyé à l'époque.

Que dois-je faire? j'ai l'impression que la procédure a suivi son cours et les interets ce sont accumulés sans que je ne sois tenu au courant, mais comment prouver ce qu'on à jamais reçu, en plus de la somme on me réclame plein de frais supplémentaires...

femme


[pas en ligne]


50 ans

Messages : 18
Voir ses messages
Posté :

Et bien, moi plus au moins la même chose...
reçu la semaine passée une lettre d'huissier demandant de payer une facture d'hôpital ( 16 €) d'il y a deux ans avec 82 € de frais de justice!!!
Je ne me souviens pas d'avoir reçu ni la factture, ni le rappel, mais aucune preuve de cela... triste

Donc j'ai payé, sagement mais râlant intérieurement... que faire d'autre dans des cas pareils???




Posté :

Bien justement c est pour cela que je pose la question sur le forum, on me reclame tout de même 300 euros, et ne sachant même pas si cela concerne cette amende, je ne vais pas payer sans savoir, j'ai envoyé un mail a l'huissier demandant des informations complémentaires... pas de réponse.
Je demande donc à un professionnel de me répondre si possible, mon avocat étant en vacances, comme la plupart des gens de la justice je ne sais pas vers qui me tourner, je trouve aussi fort d'envoyer une lettre simple en plein mois de juillet, ça a l'air un peu cavalier et interessé ce truc... du style ( il et en vacances, il ne paie pas en temps et en heure,on va marquer ces meubles,et on embarque si il paie pas, sinon on le sucre encore plus de frais divers)

2 eme fois que j'ai le coup avec l'état pendant les vacances de recevoir des courriers avec demande urgente de paiement ( une fois les impots) sous peine de ... et de ... les huissiers sont vraiment des sales types... quel boulot de [censuré, motif : message insultant]! de toute facon vilvoorde dans 2 semaines c est l'étranger non? LOL




Posté :

Que faire?

Premièrement je consulterais, en toute urgence, une aide juridique de première ligne, généralement gratuite, afin de savoir si il n'y a pas prescription de la dette.

Avez vous eu des courriers, avez-vous écrit quelquechose... ???

Je ne paierai évidemment pas directement sans avoir de réponse à ma première question.
Si vous commencez à payer, ou demandez un plan de paiement, vous acceptez implicitement la dette.

S'il y a prescription, alors envoyez un recommandé à cet huissier de justice en lui disant que vous ne reconnaissez pas la dette, et que de plus, elle est prescrite.




Posté :

Salut,


Je travaille à l'enregistrement...Rien à voir avec ton histoire mais je me dis que tu pourrais peut-être téléphoner au RDAP (recettes domaniale)...
C'est le service qui s'occupe des perceptions d'amendes de police et des tribunaux....
Trouve de quelle RDAP tu dépends et demande leur si tu peux avoir des explications et un délai de paiement....




Posté :

Bonjour,

Pour le plan de paiement, je ne vois pas pourquoi il devrait se fatiguer à chercher quoi que ce soit.
Le plan de paiement, il le demande directement à l'huissier de Justice!

Notons que solliciter un plan de paiement, c'est reconnaitre la dette telle qu'elle est.
Je ne pense pas que ce soit forcément le plus judicieux, du moins avant d'être sur que la dette n'est pas prescrite.

Il mùe semble que la prescription pour des amendes de roulage n'est que de quelques années...
Il n'y a personne qui saurait dire si cette dette est prescrite?
Perso, je ne pense pas mais bon...




Posté :

merci à vous pour vos conseils, un ami me disait que c'est prescris après 5 ans, je demande confirmation si quelqu'un sait.

C'est pour cela que c'est louche, comme par hasard 4 ans et demi après comme par hasard.

Ou puis-je trouver le numéro de RDAP? et sont-ils au courant à bxl des recettes demandées par le tribunal de vilvoorde?

C'est la que je suis septique sur cette dette, car j ai reçu un courrier il y a 6 ans environ pour une amende mais cela venait de Halles, c'est le même arrondissement judiciaire?

Une aide juridique de première ligne ca se trouve ou?
Sorry pour toutes ces questions, qui pour des initiés pourraient paraître bêtes, mais je n'ai pas vécu toute ma vie dans ce pays,ni suivi toutes mes études ici ( ce pourquoi je parle très peu ndl)





Posté :

Bonjour,

Si cela peut vous aider il existe un "Centre Anti-Huissiers" (il n'est pas contre les huissiers !) qui informe sur les droits et devoirs des huissiers et du public. Un groupe de discussion et une équipe bien informée répondent dans les heures qui suivent à vos questions. Pour la Belgique et la France. Et c'est gratuit... clien d´œil

Le site Web et le groupe de discussion :

http://www.philippevilain.be/centreantihuissier.html

http://fr.groups.yahoo.com/group/Centre_Anti_Huissiers/

Bonne chance,
--
Flupke.




Posté :

S'il y a un jugement rendu par défaut et qu'il ne vous a jamais été signifié, le plus simple est de faire opposition.




Posté :

ok qui connait le delai de prescription???? car la on dirait que personne ne sait ce foutu délai de prescription, je dois dire que j ai vu 3 délai donc je demande si quelqu un connais j ai vu 3,4 et 5 ans à daté du jugement, vu que ca fait 4 ans et demi c'est important de savoir

Pages: [1] 






• J'ai oublié mon mot de passe



Membres en ligne: 0
Invités en ligne: 13



Petites annonces sur Sweeli

 

Pour votre facilité, ce site utilise les cookies conformément à nos conditions générales.