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Bonjour à vous.

Dans le cadre de mes lectures des cours d'une amie apprentie infirmière, j'en suis à décortiquer son syllabus de "législation relative à la profession", dans lequel sont posées moult questions (parmi lesquelles seront piochées celles de l'examen).

Là, deux d'entre elles me posent problème (j'avoue ne pas avoir tout lu, je crains l'indigestion). Les voici :

1/ Si la réparation d'un dommage en nature est impossible, comment s'opèrera cette réparation ? (+ exemple)

2/ Un patient est soigné par deux infirmières (appelons-les Florence et Baert clin d´œil ). Distraite, Florence tranche par accident l'artère fémorale du patient qui, lentement mais surement, se vide de son sang. Affolée, Baert veut l'aider à stopper l'hémorragie, mais ne va pas chercher un médecin, dont l'intervention rapide aurait sauvé le patient (décédé, donc).

Les infirmières risquent-elles la prison ? (+ justification)

D'avance merci.


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Je commence les cours en septembre, je n'ai pas encore mon diplôme.
Je fais au cours pour apprendre.

Florence


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Re.

Bonne nouvelle; j'ai compris (question 1) que la réparation se fera "par équivalence" (dommages et intérêts), que le montant est en rapport avec les dommages et non avec la gravité de la faute, et qu'il y a des intérêts compensatoires et moratoires (pour ceux que ça intéresse).

Je ne sais juste pas le type d'exemple attendu (pertinent), et encore moins répondre à la deuxième question.

femme


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Bruxelles
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www.enm.justice.fr/Centre_de_ressources/ dossiers_reflexions/oeuvre_justice/definition.htm - 60k

A l'adresse susmentionnée tu découvriras un article qui traite de la justice réparatrice et des alternatives à la réparation du dommage en nature.


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Fouzia, vous êtes un ange. Merci.
Bientôt, j'serai conseiller juridique, et ça se saura, sur le forum !

femme


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Bruxelles
40 ans

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Posté :

Mais de rien mon FUTUR CONSEILLER.

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