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> avocat pro deo

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homme


[pas en ligne]


Sint-pieters-leeuw
54 ans

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bonjour
je me suis fait operé du nez il y a quelque année mais l opération ne c est pas bien dérouler et depuis j en ai perdu l odorat et aussi un peu le gout et je ne dort pas bien la nuit a causse de sifflement de mon nez ,j aimerais poursuivre le médecin qui m a opérer en justice malgré qu on m ai dit que c était causse perdue et je recherche un avocat pro déo ,car je n ai pas les moyens de me payer un avocat ,je ne sais pas si j y ai droit,je suis marier avec quatre personnes a charge,nous travaillons tout les deux mais la vie est dur , si quelqu un pourrais m aider et me renseigner ,je vous remercie
roger


[pas en ligne]


Messages : 1869
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Posté :

Bonjour,
Voici un lien.

Bonne recherche.



http://www.barreaudebruxelles.be/index.php?option=com_content&view=article&id=56&Itemid=104



AIDE JURIDIQUE GRATUITE

Vous avez besoin d'un premier avis juridique ou d'un conseil d'orientation ?
Vous êtes convoqué au tribunal et vous souhaitez être assisté par un avocat ?
En règle, l'intervention de l'avocat sera totalement gratuite si vous justifiez que :
Pour obtenir un premier conseil par téléphone



VOUS AVEZ BESOIN D'UN PREMIER AVIS JURIDIQUE OU D'UN CONSEIL D'ORIENTATION ?

L'aide juridique de première ligne est accessible à tous sans condition de nationalité, de domicile ou de revenus.
Adressez-vous à l'une des permanences organisées par la Commission d'aide juridique française.





VOUS ETES CONVOQUE AU TRIBUNAL ET VOUS SOUHAITEZ ETRE ASSISTE PAR UN AVOCAT ?
Adressez-vous au Bureau d'aide juridique de l'Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles ou à l'une des permanences de la Commission d'aide juridique.



EN REGLE, L'INTERVENTION DE L'AVOCAT SERA TOTALEMENT GRATUITE SI VOUS JUSTIFIEZ QUE :
vous êtes une personne isolée et que votre revenu net* est inférieur à 928 euros par mois,

• vous êtes une personne isolée avec une ou plusieurs personne(s) à charge ou que vous cohabitez (que vous soyez marié ou non) et que le revenu mensuel net* de votre ménage est inférieur à 1191 euros,
• vous bénéficiez du revenu d'intégration sociale à charge du CPAS,
• vous recevez de l'Office national des pensions le revenu garanti aux personnes âgées,
• le ministère des affaires sociales vous verse des allocations de remplacement de revenus aux handicapés (mais pas d'allocation d'intégration),
• vous avez un enfant à charge qui bénéficie de prestations familiales garanties,
• vous occupez un logement social dont le loyer est inférieur ou égal à la moitié du loyer de base en région de Bruxelles-Capitale et en région flamande ou dont le loyer est égal au loyer minimum en Région Wallonne,
• vous êtes mineur d'âge,
• vous avez introduit une demande de régularisation de séjour ou un recours contre un ordre de quitter le territoire (la gratuité sera accordée pour ces procédures),
• vous êtes demandeur d'asile ou vous avez introduit une demande de statut de personne déplacée (la gratuité sera accordée pour ces procédures),
• vous êtes détenu ou prévenu visé par la loi sur la comparution immédiate,
• vous faites l'objet d'une mesure prévue par la loi du 26 juin 1990 sur la protection de la personne des malades mentaux,
• vous êtes en cours de règlement collectif de dettes (la gratuité sera accordée pour toutes procédures sur présentation du jugement d'admissibilité et d'une attestation de votre médiateur de dettes) ou vous souhaitez introduire une demande de règlement collectif de dettes.


SI VOUS NE VOUS RETROUVEZ PAS DANS L'UNE DE CES SITUATIONS

l'avocat qui vous assiste devant le tribunal pourra vous demander une taxation d'honoraires si votre revenu net* se situe entre 928 et 1191 euros par mois (pour la personne isolée) ou entre 1191 euros et 1454 euros (pour la personne isolée avec personne(s) à charge et le cohabitant).

* Pour le calcul du revenu mensuel net, il est tenu compte de tous les moyens d'existence (à l'exception des allocations familiales), d'une déduction de 160,27 euros par personne à charge et des charges résultant d'un endettement exceptionnel.






POUR OBTENIR UN PREMIER CONSEIL PAR TELEPHONE

Site de la Commission d'aide juridique: www.aidejuridiquebruxelles.be

S'il s'agit d'une information générale
Tél. 02 511 54 83 ( Télébarreau ) tous les jours de 14h00 à 17h00.


Si vous souhaitez des informations sur les matières qui touchent au droit de la jeunesse
Tél. 02 512 55 78 les lundis et mercredis de 14h30 à 16h30.

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