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> Citation à comparaître d'un créancier sous bénéfice d'iventaire

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homme


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Bonjour, j'espère ne pas me tromper de section pour ce sujet, j'en suis désolé si c'est le cas.

Je vous expose la siuation, ma belle mère est décédée en décembre 2015, ma femme et sa soeur ont acceptés la succession sous bénéfice d'inventaire, l'actif de cette succession étant inférieur au passif.

Tout a été fait dans les règles chez un notaire qui a clôturé la succession, nous voulions qu'ils s'occupent des versements que les créanciers réclamaient, 3 créanciers sont prioritaires, d'autres seront payer au marc le franc,la notaire a dit à ma femme d'aller à la banque et de leur demander de procéder aux calculs et aux versements dûs pour chaque créanciers selon leur priorité respectives mais une dette fiscale de 60 euro a empêché la banque de procéder aux versements, la banque a prévenu ma femme qu'elle ne pouvait pas non plus payer cette dette fiscale au risque de poser un acte laissant penser une acceptation pure de la succession et donc de toutes les dettes de ma belle mère.

Plusieurs appels et mails au notaire, au fisc et à la banque n'ont rien changé, le sentiment de ne pas être entendu et des mise en demeure, voila ou nous en étions jusqu'à ce début juin.

La notaire ayant été totalement payée (elle avait accepté un payement échelonné de ses honoraires,nos revenus étant serrés) nous la recontactons une nouvelle fois en mai et suprise, cette fois elle nous obtient une levée de la notification fiscale. Les comptes vont être débloqués et les créanciers payés.

Le soucis et ce qui nous inquiète c'est que cette semaine, ma femme a reçu une citation à comparaître de la part d'un huissier pour l'un des créanciers (l'un de ceux qui n'est pas prioritaire) le courrier de celui-ci mentionne que la durée pour les versements a été trop longues et ce malgré les mises en demeures auxquelles nous n'avons pas donné suite (sous les conseils de la notaire) et ils réclament cette fois que la totalité de la dette soit imputée à ma femme et sa soeur en plus des frais d'huissier.

Doit-on s'inquiéter ? avons-nous un recours ? Le juge risque t'il de condamner ma femme et sa soeur à payer l'entièreté de cette dette ? Me femme a tenté plusieurs fois depuis 2016 de résoudre le problème mais rien n'y faisait jusqu'à cette levée fiscale, peut-elle être considérée comme fautive ?...

Merci beaucoup à ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre.


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Bonsoir,

Vu toutes les complications et ennuis qui arrivent, pourquoi ne pas refuser l'héritage? Vous n'étiez pas sûr d'obtenir quelque chose, j'imagine, puisque votre femme avait accepté l'héritage sous bénéfice d'inventaire.

homme


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33 ans

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Bonjour,

parce que sauf erreur de ma part,lorsque l'acceptation sous bénéfice d'inventaire a été actée par un notaire, il n'est plus possible de refuser purement et simplement la succession.

Personnellement j'aurais refusé mais ma femme ne pouvait se résoudre à laisser tous les biens de sa maman, ils n'ont aucune valeur mais sentimentalement ils sont importants pour elle.

De toute manière, les problèmes que nous avons rencontré et que l'on rencontre aujourd'hui ne devraient pas avoir lieu, l'acceptation sous bénéfice d'inventaire existe pour protéger les héritiers en cas de dettes du défunt et d'un actif inférieur au passif, la responsable de cette attente pour les créanciers c'est la dette fiscale qui bloquait les compte et puis la notaire qui a daigné régler le problème uniquement ses honoraires totalement payés.

Bref, je ne sais plus quoi en penser, nous sommes fatigués de ce genre de situation, sachant que c'est la deuxième fois en deux années que nous gérons seuls les soucis de succession... après mon père, ma belle mère et depuis peu ma maman.


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Pour moi, cette démarche permet aux potentiels héritiers de ne pas courir de danger en cas d'héritage à risques.
Je suis quasi sûr que vous pouvez y renoncer.

Je vous conseille de poser la question à la maison de justice de votre région. C'est gratuit.

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