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> civilement responsable...jusqu'à quel point???

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femme


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52 ans

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Posté :

bonjour ,



je ne sais où m'adresser et cette histoire me tracasse...mon conjoint à un fils de 18 ans,sous contrat d'apprentissage ; celui ci à été reconnu responsable d'un accident avec son scooter contre une camionnette , je précise que mon beau fils roulait sans permis et sera condamné à payer tous les frais car l'assurance se retourne contre lui ou plutôt contre son père car l'assurance est au nom du père ! nous nous demandons qui sera puni , le père civilement responsable et chez qui le fils est domicilié , le fils seul puisque majeur? la mère devrait elle intervenir aussi puisque toujours parents??



voilà beaucoup de questions



si vous pouviez me répondre ou me diriger...

bonne fin de journée

femme


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loin de OLI
34 ans

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Posté :

a mon avis lui seul si il a 18 ans

femme


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52 ans

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Posté :

ouaiche...c'est ce que je pense aussi mais bon avec les lois...je vais attendre d'autres réponses sourire
merci à toi

femme


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loin de OLI
34 ans

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Posté :

il aurai fallu quasiment que le père porte plainte pour vol pour être décharger vis a vis de l'assurance

femme


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normalement les parents sont civilement responsable jusqu à la majorité,est ce les faits se sont passé alors que le fils était mineur ou était il déjà majeur (au moment des faits pas du jugement)

si le fils avait eu son permis j aurais dit ceci:l assurance était au nom du père...et puisque ce n est pas le père qui conduisait...celà dit il faut voir sur le contrat d assurance si le père est repris comme conducteur exclusif ou si le fils est mentionné occasionnel..

mais là
puisque le fils n a pas le permis,le père ne pouvait donc pas laisser son fils rouler..logique et il est donc normal que l assurance se retourne contre lui

homme


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45 ans

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Posté :

et si le fils a + de 18 ans et qu'il a pris le scooter sans autorisation, le père n'a aucune responsabilité

homme


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Master of masters
80 ans

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L'assurance va se retourner contre le titulaire du contrat. Ce sera à lui de se débrouiller pour faire valoir que c'était indépendamment de sa volonté qu'on a utilisé son véhicule. A part le vol il n'y a pas beaucoup de motifs valables d'autant plus que c'est le fils du titulaire qui a commis l'accident.

L'assurance ne sanctionnera pas l'absence du permis (je veux dire à part se retourner contre le titulaire du contrat), par contre s'il y a eu un constat de police, c'est le fils majeur qui sera responsable pénalement pour l'infraction. Le père ne sera pas inquiété pour ça. C'est souvent une déchéance du droit de conduire pour ce type de cas + une belle amende.

Le contrat d'apprentissage n'est pas un élément utile.
Il faut voir aussi qui a décidé que le beau-fils était en tort? Est-ce contestable?

femme


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52 ans

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Posté :

Labellovaness :
normalement les parents sont civilement responsable jusqu à la majorité,est ce les faits se sont passé alors que le fils était mineur ou était il déjà majeur (au moment des faits pas du jugement)

si le fils avait eu son permis j aurais dit ceci:l assurance était au nom du père...et puisque ce n est pas le père qui conduisait...celà dit il faut voir sur le contrat d assurance si le père est repris comme conducteur exclusif ou si le fils est mentionné occasionnel..

mais là
puisque le fils n a pas le permis,le père ne pouvait donc pas laisser son fils rouler..logique et il est donc normal que l assurance se retourne contre lui



bonjour tous,
le père n'est pas repris comme seul conducteur ,c'est un scooter ;le fils disait toujours "t'inquiète,j'ai pris rendez vous pour mon permis! " ,bien sûr,on attend encore!!
j'avais bien dit qu'il ne devait pas rouler sans permis mais bon...
quand à sa majorité ,il était encore mineur à la date de l'accident.
pffff quel bazar!!

femme


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52 ans

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Posté :

stef :
L'assurance va se retourner contre le titulaire du contrat. Ce sera à lui de se débrouiller pour faire valoir que c'était indépendamment de sa volonté qu'on a utilisé son véhicule. A part le vol il n'y a pas beaucoup de motifs valables d'autant plus que c'est le fils du titulaire qui a commis l'accident.

L'assurance ne sanctionnera pas l'absence du permis (je veux dire à part se retourner contre le titulaire du contrat), par contre s'il y a eu un constat de police, c'est le fils majeur qui sera responsable pénalement pour l'infraction. Le père ne sera pas inquiété pour ça. C'est souvent une déchéance du droit de conduire pour ce type de cas + une belle amende.

Le contrat d'apprentissage n'est pas un élément utile.
Il faut voir aussi qui a décidé que le beau-fils était en tort? Est-ce contestable?


bonjour Stef ,

en effet,il y à eu constat par la police,il est tellement c...(pardon) que sans permis il appelle la police lui!!! il aura au moins une amende en son nom et son père aura le reste !! côté assurance, c'est l'avocat de la compagnie qui s'en occupe pour limiter les "dégâts" comme il dit; cela monte quand même à +ou- 5000€ de dégâts pour le véhicule qui l'a renversé + la dépaneuse + les frais...enfin voilà en gros et merci à tous de m'avoir aidée

femme


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Posté :

Pfff43 :
Labellovaness :
normalement les parents sont civilement responsable jusqu à la majorité,est ce les faits se sont passé alors que le fils était mineur ou était il déjà majeur (au moment des faits pas du jugement)

si le fils avait eu son permis j aurais dit ceci:l assurance était au nom du père...et puisque ce n est pas le père qui conduisait...celà dit il faut voir sur le contrat d assurance si le père est repris comme conducteur exclusif ou si le fils est mentionné occasionnel..

mais là
puisque le fils n a pas le permis,le père ne pouvait donc pas laisser son fils rouler..logique et il est donc normal que l assurance se retourne contre lui



bonjour tous,
le père n'est pas repris comme seul conducteur ,c'est un scooter ;le fils disait toujours "t'inquiète,j'ai pris rendez vous pour mon permis! " ,bien sûr,on attend encore!!
j'avais bien dit qu'il ne devait pas rouler sans permis mais bon...
quand à sa majorité ,il était encore mineur à la date de l'accident.
pffff quel bazar!!


donc le père savait très bien que son fils n avait pas le permis et le laissait tout de même rouler...normal que l assurance se retourne contre le père

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