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femme


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Jambes
48 ans

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Bonjour,

Voilà mon compagnon est en instance de divorce et a un contrat de mariage notamment "séparation de biens", sa femme à mis tout des biens jusqu'à la petite cuillère inclus, mais lui rien parce qu'il était déclaré en faillite, et pour éviter des problèmes dans le futur ils ont mis tout les biens acheter pendant leurs mariage, et donc non indiqué dans le contrat de mariage au nom de sa femme. Maintenant comment le partage des meubles peut se faire?

Merci

Claudia

homme


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Hout-si-Plout

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Van Lil :
Bonjour,

Voilà mon compagnon est en instance de divorce et a un contrat de mariage notamment "séparation de biens", sa femme à mis tout des biens jusqu'à la petite cuillère inclus, mais lui rien parce qu'il était déclaré en faillite, et pour éviter des problèmes dans le futur ils ont mis tout les biens acheter pendant leurs mariage, et donc non indiqué dans le contrat de mariage au nom de sa femme. Maintenant comment le partage des meubles peut se faire?
Merci
Claudia

Ou tout pour elle, sans accord commun, ou partagé, s'il y a commun accord.
Désolé de le dire aussi sèchement, mais c'est ainsi.
S'il a été en faillite, il reste peut-être redevable de dettes diverses, par ailleurs


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Bon jour !

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Bonjour,
Comme tu le dis très bien, ils ont créé une fausse situation afin de ne pas devoir rembourser leurs dettes. Pas étonnant que sa future ex-femme continue à agir de manière à profiter de la loi.
C'est un peu comme si après avoir perdu au poker il redemandait son argent.
Désolée pour toi, qui n'y peux rien sourire

femme


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A la bonne volonté de l'ex (en espérant qu'elle soit honnête vis à vis de lui...!)

femme


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Jambes
48 ans

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Berengere :
Bonjour,
Comme tu le dis très bien, ils ont créé une fausse situation afin de ne pas devoir rembourser leurs dettes. Pas étonnant que sa future ex-femme continue à agir de manière à profiter de la loi.
C'est un peu comme si après avoir perdu au poker il redemandait son argent.
Désolée pour toi, qui n'y peux rien sourire


Oui, mais ici il continue encore a rembourser sa dette et non elle! mais apparemment elle a profité de la situation et à tout magouillé depuis le début, ce n'était pas pour ne pas payer ça dette

femme


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Van Lil :
Berengere :
Bonjour,
Comme tu le dis très bien, ils ont créé une fausse situation afin de ne pas devoir rembourser leurs dettes. Pas étonnant que sa future ex-femme continue à agir de manière à profiter de la loi.
C'est un peu comme si après avoir perdu au poker il redemandait son argent.
Désolée pour toi, qui n'y peux rien sourire


Oui, mais ici il continue encore a rembourser sa dette et non elle! mais apparemment elle a profité de la situation et à tout magouillé depuis le début, ce n'était pas pour ne pas payer ça dette


je suppose que c est une dette propre (à lui seul) puisque le régime de la séparation de bien a été choisi,et que tout les biens ont été mis au nom de madame,pr protéger le patrimoine?

ttes façons, les choses achetées pendant la durée du mariage tombent ds la communauté.( c est la différence entre les acquis et les acquiets)..car les époux peuvent par les avoirs revenus du ménage acheté ensemble..maintenant si madame peut prouver que elle seule avait un revenu et pas lui, et inversément

note que les époux ne sont pas responsable des dettes contractées antérieurement au mariage et donc n en sont pas responsable du remboursement sur l initial de la dette...mais bien sur les intérêts qui en découlent

femme


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Jambes
48 ans

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Posté :

même si elle a mis à son nom?

femme


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Labellovaness :

ttes façons, les choses achetées pendant la durée du mariage tombent ds la communauté.( c est la différence entre les acquis et les acquiets)..car les époux peuvent par les avoirs revenus du ménage acheté ensemble..maintenant si madame peut prouver que elle seule avait un revenu et pas lui, et inversément


Dans le cas de la communauté réduite aux acquets, mais s'il y a bien un contrat de séparation des biens ... c'est différent, je pense. Les biens acquis même en cours de mariage appartiennent à celui qui l'acquière (reste évidemment a en fournir les preuves...)

homme


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Chez Dupuis
55 ans

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Posté :

Yapa :
Labellovaness :

ttes façons, les choses achetées pendant la durée du mariage tombent ds la communauté.( c est la différence entre les acquis et les acquiets)..car les époux peuvent par les avoirs revenus du ménage acheté ensemble..maintenant si madame peut prouver que elle seule avait un revenu et pas lui, et inversément


Dans le cas de la communauté réduite aux acquets, mais s'il y a bien un contrat de séparation des biens ... c'est différent, je pense. Les biens acquis même en cours de mariage appartiennent à celui qui l'acquière (reste évidemment a en fournir les preuves...)


Salut mcpp bisou. Oui, ce que tu dis est correct. S'il y a un contrat de séparation, il n'y a en principe pas de communauté.

femme


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Posté :

tt ce qui n a pas de facture tombe ds la communauté,même en cas de séparation de biens
puisque sans facture il peut appartenir aussi bien à l un qu a l autre

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