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> Divorce : cherche conseils.

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homme


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L'AQUOIBONISTE
23 ans

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Posté :

Bonjour
Je voudrais obtenir quelques renseignements pour un ami.
Voici sa situation :
Son épouse demande le divorce. Ils sont mariés depuis quatre ans. Lui n'y voit aucune objection. Le problème est que son épouse lui demande une allocation familiale.
Ils n'ont pas d'enfants ensemble.
Ils sont déja passés devant le juge mais elle ne veut pas quitter le domicile tant qu'il ne donne pas son accord pour cette allocation.
Ses questions : Peut elle demander une allocation familiale sans avoir d'enfant ?
Peut elle rester indéfiniment au domicile tant qu'il n'a pas donné son accord (allocations) ?

Je lui ai conseillé de prendre un avocat pro deo. Quelles sont les démarches qu'il doit accomplir pour en obtenir un ?

Merci d'avance pour lui.

femme


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Posté :

coucou Senek ça va toi?

-le domicile appartient il a l une des 2 parties?
-l allocation familiale est pr les enfants...ne demanderait elle plutôt pas une pension alimentaire?
-le juge peut attribuer le domicile conjugale à l une des 2 parties, dans ce cas, l autre partie aura autant de temps pr quitter les lieux

pr l avocat pro déo:
passer ou tel au tribunal pr voir les jrs et heures
avoir sa carte d identité
preuve de revenus( si chômage l attestation du syndicat(pas l extrait bq)
composition de ménage

homme


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Hout-si-Plout

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Posté :

Pour obtenir un avocat pro-deo, il faut passer au BAJ (bureau d'aide juridique) qui dépend du palais de justice de son arrondissement.
Il faut y arriver tôt (files) et fournir une attestation de revenus(RIS - avertissement extrait de rôle) et si pas de RIS, de plus, une attestation de composition de ménage.

En fonction des revenus, soit les interventions sont entièrement gratuites, ou partiellement gratuites.

Des allocations familiales sans enfants n'ont pas de sens!

Par contre, elle peut demander une pension alimentaire pour elle-même, décidée en fonction des revenus des deux.
Il a GRAND intérêt à prendre un avocat.

Quant à quitter le domicile conjugal, pas de moyen de l'obliger tant que le divorce n'est pas prononcé.
Il faut tenir compte de plusieurs éléments:
- qui a signé le bail du domicile-ex-conjugal
- comment se répartiront les meubles et autres objets...

Donc il n'y a aucun lien entre rester au domicile ou non et un accord pour des "allocations": il s'agit d'un moyen de pression sous forme de chantage.
Et qui quitte le domicile, quand et comment peut faire l'objet des tractations entre les époux, et être inclus dans le jugement.

femme


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Posté :

coucou Brol
bien sûr que si que le juge peut attribuer le domicile conjugal a l une ou l autre partie dès qu il y a demande de séparation,sans attendre que le divorce soir prononcé

le domicile m avait été attribué, mon ex-mari avait eu 40jrs pr migrer

peut importe qui signe le bail initial, puisque une fois marié le domicile devient congugal et est donc protégé en tant que tel

homme


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L'AQUOIBONISTE
23 ans

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Posté :

Merci beaucoup à vous deux.

Oui en effet, il doit s'agir d'une pension alimentaire clin d´œil
Mais, ayant un revenu de 1500 eur/mois, pourquoi devrait il donner une rente à son "bientôt ex" épouse qui n'a jamais voulu travailler ? Je ne la juge pas attention ! Je répète ses propos.

Pour le domicile, c'est un appartement en location dont il a depuis le début, assumé le loyer, et les frais. Le bail est au nom de mon ami.

Je vais donc lui donner les tuyaux pour obtenir un avocat pro deo. Je lui ai effectivement dit que c'etait la première chose qu'il avait interêt à faire.

Encore merci bisou

homme


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L'AQUOIBONISTE
23 ans

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Posté :

Je ne sais pas sous quels statuts ils se sont mariés. Rapport aux meubles et biens mobiliers. Ce dont je suis certain c'est que c'est lui qui les a acheté.

femme


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Posté :

Si c'est elle qui demande le divorce, il me semble qu' elle n'a aucune raison de recevoir une pension alimentaire.

Si pension alimentaire devait être due, elle serait limitée dans le temps: maximum, un nombre égale d'années qui il y a eu après le mariage (c'est une loi qui est passée, il n'y a pas très longtemps).

Enfin, cette "pension alimentaire" n'aurait pour elle pas bcp d'avantages: apparemment, cette dame ne travaille pas, donc, elle va devoir demander le RI machin chouette au cpas( je ne sais plus le nom: revenu d'insertion...)

Le RIS tourne aux alentour de 600€/mois pour un isolé.

Si la personne reçoit une pension alimentaire, le cpas déduit du montant alloué, la somme reçue de l'autre coté.
Au final, la dame ne recevra jamais que ces 600€.
En fait, si elle avait cette pension aliment, c'est le cpas, qui serait le principal gagnant.

A savoir, il est vrai, que la situation serait différente si la personne est sur le chômage. Là, on peut cumuler.


homme


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L'AQUOIBONISTE
23 ans

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Posté :

Coucou Fr.
Oui en effet, c'est elle qui demande le divorce. Lui ne s'y oppose pas. C'est bien là que je trouve cette pension alimentaire bizarre. Ce serait facile non ? En gros, et carricaturé : je me marie, j'attends un peu, je demande le divorce et je percois un rente ? Bof triste

Bises à toi Fr

homme


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L'AQUOIBONISTE
23 ans

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Posté :

Toutes ces infos sont interessantes. Ca l'aidera. Merci. sourire

femme


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Posté :

senek :
Coucou Fr.
Oui en effet, c'est elle qui demande le divorce. Lui ne s'y oppose pas. C'est bien là que je trouve cette pension alimentaire bizarre. Ce serait facile non ? En gros, et carricaturé : je me marie, j'attends un peu, je demande le divorce et je percois un rente ? Bof triste

Bises à toi Fr



Tout à fait d'accord avec toi

Bonne journée sourire bisou

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