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> Erreur décelée dans l'acte d'adoption: qelles solutions?

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Bonjour;

Mon compagnon et moi-même sommes ensemble depuis 7 ans et avions décidé de nous marier en septembre 2013. Notre projet se voit "couler à l'eau" à cause d'une erreur administrative dans l'acte d'adoption de mon compagnon.

Il est originaire du Rwanda, il a été adopté en Belgique lorsqu'il avait 6 ans et depuis, il a réalisé brillamment ses études et a décroché un emploi cdi à présent. Nous pensions roucouler, vivre notre vie avec rigueur, sens et moralité. Jusqu'à ce que nous nous rendons à l'administration communale (Liège) afin de prendre nos renseignements en vue de préparer notre mariage.

Et la, il y a "une petit" problème, comme mon compagnon n'a pas d'acte de naissance, c'est l'acte d'adoption qui prend office. Mais, il est indiqué qu'il est né "en l'an 1987" alors que sur sa carte d'identité il est bien indiqué le 20 septembre 1987. Nous avons fait les démarches pour retrouver un document, quelque chose qui atteste la date du 20 septembre 1987, mais sans succès (mystère!).

De ce fait, soit on lui propose de générer un nouveau numéro de registre national avec 01/01/1987, mais je ne vous dis pas toutes les conséquences en lien avec ses diplômes, ses années de travail, son permis de conduire,..

Soit il doit engager un avocat qui devra prouver au juge que le 20 septembre est une date où son anniversaire a toujours été fêté avec témoignages etc..

Visiblement nous n'avons pas le choix que d'accepter cette seconde solution, onéreuse et qui risque de prendre du temps sans même avoir la garantie que sa date pourra être maintenue!

Nous ne comprenons pas, mon compagnon à 25 ans, en 19 ans d'ici, on ne lui a jamais signaler cette anomalie! Sauf à notre décision de "nous engager" dans notre union! Je ne comprend pas comment se fait il qu'au moment où il a entamé les démarches pour obtenir la nationalité Belge il n'y avait aucun problèmes décelés, et maintenant bien?

N'y a t'il pas faute au niveau de l'administration? N'y a t'il donc aucunes autres possibilités de se sortir de ce problème? une procédure plus rapide existe t'elle?

Nous sommes bien tristes et nous sentons désarmés face à ce "petit problème administratif.." Merci l'administration!


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Merci d'avance pour vos témoignages et, ou, conseils clien d´œil

homme


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31 ans

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Bonjour,

Je ne pense pas qu'il s'agisse d'une procédure très longue ni très onéreuse.

En réalité, je ne pense pas que l'acte d'adoption tienne lieu d'acte de naissance.

Il faut faire une requete unilatérale pour demander un jugement tenant lieu d'acte de naissance.

L'acte d'adoption a été transcrit au registre d'état civil?

Aucun juge ne va faire chier au point de demander que vous fournissiez la preuve absolue qu'il est vraiment né un 20 septembre.

Vous faites deux attestations de ses proches, photocopies des diplomes et de sa carte d'identité mentionnant le 20 septembre, photocopie de sa carte d'étudiant et d'une carte d'anniversaire et vous invoquez la possession d'état.


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Bon jour !

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Coucou, Trajan, t'as vu ? non seulement les points ont augmenté mais ils sont déjà payés, cette année sourire

homme


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31 ans

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a 26,91. Pas de quoi se réjouir pour une aumône hmm

homme


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Master of masters
80 ans

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Les notaires peuvent faire un "acte de notoriété", qui peut être ensuite validé par un jugement en 1ère instance.
Il n'y a pas besoin d'avocat pour faire tout cela.
Le mieux est de contacter un notaire et lui demander des explications sur la procédure.


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Je vous remercie à tous clien d´œil Alors ici on nous a dit de voir avec le juge de paix de notre commune, nous avons réuni toutes les preuves que l'identité mentionnée avec le 20 septembre est bien la même personne (copie diplôme, copie permis de conduire, on a même imprimé "les joyeux anniversaires" qui ont paru sur "facebook" à cette date!) bref, on a un gros dossier, nous allons aussi voir un notaire cette semaine.. on espère que cela se règle une fois pour toute, nous verrons.. Merci au tout cas à vous pour vos conseils

homme


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31 ans

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Posté :

L'acte de notoriété notarié, ça risque de ne pas bien fonctionner car, sauf erreur, il faut des témoins ayant personnellement assisté au fait dont ils témoignent (la naissance en l'occurence).

Essaye plutôt d'avoir un acte de notoriété à l'ambassade du Rwanda ou personne n'ira jamais faire de vérifications.

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