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> Frais hospitalier en cas de décès à l'hopital

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Bonsoir,
J'ai perdu mon frère cet été,il a une petite fille de 2 ans et n'était pas marié. Il est décédé à l'hopital,il a été transféré d'un hopital à un autre par hélicoptère, je souhaiterais savoir à qui reviens les frais hospitalier et de transport.
Merci de votre aide.

femme


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Bruxelles
59 ans

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Bonjour,

Il me semble -mais c'est à vérifier- que si le défunt n'a pas de répondants légaux (père, mère, épouse), il y a extinction de la dette -sauf si votre frère avait souscrit une assurance particulière).

Sincères condoléances,

Isa

femme


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Bonjour Isabelle,

Même si il laisse un certain héritage ?

(évidemment, ici la demande est trop imprécise que pour le dire).

Pour peu qu'il ait qq avoirs, les factures ne devraient-elles pas être honorées ?

femme


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Isabelle T. :

Bonjour,

Il me semble -mais c'est à vérifier- que si le défunt n'a pas de répondants légaux (père, mère, épouse), il y a extinction de la dette -sauf si votre frère avait souscrit une assurance particulière).

Sincères condoléances,

Isa


heu...il a une fille, donc une héritière!
celle ci passe avant dans la succession
le représentant légal de l enfant, est le parent survivant donc la mère ds ce cas
la maman peut tout à fait:
-accepter la succession ( passif + actif= dettes et avoirs)
-renoncer simplement à la succession
-accepter sous réserve d inventaire des biens, càd un inventaire qui reprendra l entièrté des dettes et des avoirs du défunt, si le passif est supérieur à l actif, elle renonce, si c est le contraire alors il y a obligation

homme


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Hout-si-Plout

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Il me semble que les frais sont tout simplement mis dans la liquidation de l'héritage, s'il n'y a pas de répondants légaux.
Libre à l'éventuel héritier d'accepter ou de refuser l'héritage.
Y a-t-il un notaire dans l'avion??? langue très content clien d´œil

femme


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Brolskoff :
Il me semble que les frais sont tout simplement mis dans la liquidation de l'héritage, s'il n'y a pas de répondants légaux.
Libre à l'éventuel héritier d'accepter ou de refuser l'héritage.
Y a-t-il un notaire dans l'avion??? langue très content clien d´œil

coucou Brol,
il y a une héritière, le défunt a laisser une petite fille de 2ans,

homme


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Hout-si-Plout

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Labellovaness :
Brolskoff :
Il me semble que les frais sont tout simplement mis dans la liquidation de l'héritage, s'il n'y a pas de répondants légaux.
Libre à l'éventuel héritier d'accepter ou de refuser l'héritage.
Y a-t-il un notaire dans l'avion??? langue très content clien d´œil

coucou Brol,
il y a une héritière, le défunt a laisser une petite fille de 2ans,

Hello Vanessa.
Je suppose qu'un tuteur lui sera désigné et que c'est lui qui devrait refuser éventuellement l'héritage, si nécessaire????

D'autre part, il me semble que certains frais hospitaliers peuvent être mis à charge des ascendants ou descendants, indépendamment d'une acceptation ou d'un refus d'héritage.
Des frais de transport par hélicoptère peuvent-ils être inclus dans ce genre de frais???

femme


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grmff :
Il me semble aussi que les derniers frais peuvent être mis à charge des proches du défunts. Indépendamment d'un quelconque héritage ou d'une quelconque renonciation à l'héritage.

Je ne sais pas si des frais de transport en hélico rentrent dans cette catégorie.

De toute façon, ces derniers frais rentrent dans la dette du défunt. Les héritiers devront en tenir compte, et régler la facture... ou renoncer à l'héritage.


on peut refuser l héritage
les frais de derniers secours,c est pas la même chose

en fait si vous payez ne serait ce qu un euro sur une facture due à l éléctricité = acceptation de l héritage

si vous payez les frais de derniers secours, ça n implique pas l acceptation de l héritage, idem pr la facture de l EPF

femme


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Brolskoff :
Labellovaness :
Brolskoff :
Il me semble que les frais sont tout simplement mis dans la liquidation de l'héritage, s'il n'y a pas de répondants légaux.
Libre à l'éventuel héritier d'accepter ou de refuser l'héritage.
Y a-t-il un notaire dans l'avion??? langue très content clien d´œil

coucou Brol,
il y a une héritière, le défunt a laisser une petite fille de 2ans,

Hello Vanessa.
Je suppose qu'un tuteur lui sera désigné et que c'est lui qui devrait refuser éventuellement l'héritage, si nécessaire????

D'autre part, il me semble que certains frais hospitaliers peuvent être mis à charge des ascendants ou descendants, indépendamment d'une acceptation ou d'un refus d'héritage.
Des frais de transport par hélicoptère peuvent-ils être inclus dans ce genre de frais???


re coucou Brol

y a plus de conseil de famille avec désignation de 4 tuteurs et d un subrogé tuteur depuis quelques années maintenant
c est le parent survivant et le Juge si par exemple y a une gestion de patrimoine

pr les frais d hélico: faut voir s ils sont en rapports avec les soins de derniers secours

en gros:ici cas d un monsieur célibataire
le défunt a des enfants: c est eux les héritiers de 1e ordre
le défunt n a pas d enfant mais a des parents et est enfant unique: ce sont eux les héritiers pr 50% chacun ( là c est dégré et ordre)
le défunt n a pas d enfant, a des parents et des frères/soeurs: a diviser entre les parents, entre frères/soeurs ( ordre degré)

femme


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grmff :
Voilà effectivement le bon terme: les frais de derniers secours. Merci Labellovaness!

(traduction de PEPF: Entreprise de Pompe Funéraire)


oui frais de derniers secours, pas néccéssairement repris comme frais médicaux ordinaires et bien qu il s agisse dans un cas comme dans l autre d actes ou prestations d ordre médical, payer l un ou l autre n engendre pas les même conséquences

exemples: prenons le cas de votre papa

1/il y a 6 mois, il avait été consulté un médecin ds un centre hospitalier et n avait pas payé la facture: ça ce sont des frais médicaux, les payer suite au décès c est accepter l héritage


2/la personne fait une crise cardiaque alors qu il est en visite à votre domicile ( ou vous au sien peu importe,ça ne peu prendre d importance que pr l endroit des funérailles mais ça c est un autre débat)), vous appellez les secours, le SMUR arrive, malgré tout, votre papa décède sur place: vous payez la note:= frais de derniers secours, donc n engendrent pas l acceptation de la succession

3/votre papa est hospitalisé depuis 15jrs car cancéreux,et vit ses derniers instants: et la maladie est la cause du décès ( ce ne sera pas libélé comme tel mais c est encore une autre affaire)ce sont des frais de derniers secours,donc n engendrent pas l acceptation de la succession


hihi Grmf c est pas PEPF c est EPF, mais la traduction exacte est entreprenneur de pompes funèbres clien d´œil

on ne nous apprend pas qu a s occuper du défunt ou de sa famille on a aussi des cours donnés par un notaire et un examen sur cette matière langue


les frais hélico sont trèèèèèèèèèèès onéreux..une amie a payé casi 1200e pr un transport entre spa et la citadelle
encore plus râlant quant on sait qu il était totalement inutile

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