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> Informations procédure notariale

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homme


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Master of masters
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Posté :

Quelqu'un pourrait-il me tuyauter sur une procédure devant notaire?
Lors d'un désaccord pour sortir d'indivision - 2 parties en cause, l'une voulant une plus grosse part que l'autre alors que l'investissement a été indentique pour chacun-
une procédure a été entamée devant le Tribunal de 1ère instance. Le jugement rendu indique 2 notaires et 1 suppléant pour régler la sortie de l'indivision.
Les arties vont se réunir prochainement devant les 2 notaires.
Ma question est de savoir ce qu'il se passera en cas de nouveau désaccord? Les notaires vont probablement tenter la médiation, mais si cela ne fonctionne pas? Les notaires devront-ils décider entre-eux des parts de chacun ou faudra-til introduire une nouvelle procédure devant un tribunal?
Quelq'un a t-il déjà vécu pareille expérience?


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bruxelles

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Posté :

Les notaires essayent de trouver un accord.

Si impossible, ils rédigent un procès-verbal qui reprend leur position.

Ensuite, l'affaire doit être plaidée devant le Tribunal sur base notamment de ce p.v.

C'est donc le tribunal qui statue en définitive.

Tout cela peut prendre beaucoup de temps ( surtout à Bxl ) et il est conseillé de trouver un accord.

homme


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Master of masters
80 ans

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Posté :

Merci pour la réponse.
En cas de désaccord, je suppose que c'est à l'une des deux parties d'entreprendre les démarches auprès du Tribunal?
Ai-je bien compris que les notaires rendaient un avis malgré tout? ou se limitent-ils à exposer des faits?
stef




Posté :

En pratique, les notaires ont la qualité d'experts auprès du Tribunal. En réalité, ils se contenteront d'établir leur rapport en fonction des éléments à leur disposition... dont la position de la partie qu'ils défendent !

Si les rapports ne concordent pas, c'est au juge à trancher... Evidemment, à moins que le cas soit évident, il nommera des contre-expertises... ce genre de débat peut durer des années, pour le plus grand plaisir des notaires et avocats qui, eux, percevront leurs honoraires !

Dès lors la remarque judicieuse d'antoine : faites une réunion entre parties avec les notaires, et voyez si un consensus peut être obtenu. Les notaires signeront alors un rapport commun que le juge s'empressera d'entériner !

homme


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Master of masters
80 ans

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Posté :

merci aussi pour la réponse.
je sais bien que l'accord est le mieux, mais pas à n'importe quelle condition. Et cela a déjà été tenté et retenté. Donc c'est parti pour la gloire. Génial triste

Le juge n'avait été requis que pour la désignation des notaires.

Il y a une nouvelle réunion prévue entre les parties et en présence des notaires. on verra ce qu'il y a moyen de faire mais je suis très pessimiste.




Posté :

"Un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès"

homme


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Master of masters
80 ans

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Posté :

Thibaut C :
"Un mauvais accord vaut mieux qu'un bon procès"

c'est mon principe aussi.
Mais quelle partie acceptera de faire le mauvais accord?




Posté :

Evidemment, "un bon accord vaut mieux qu'un mauvais procès" clien d´œil


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bruxelles

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Posté :

Celui aui a intérêt à ce que cela aille vite aura un mauvais accord.

Celui qui fait trainer les choses aura un bon accord.




Posté :

C'est du vécu ?

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