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> La maman de mon fils est décédée ce vendredi 13

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homme


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55 ans

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Bonjour vous tous,

Je n'ai malheureusement pas trouvé de post présentation mais, si vous le permettez, cela sera pour plus tard et avec plaisir.

Tout ou presque est dans le titre.
Hier soir, la maman de mon fils de 25 ans est décédée après avoir été fauchée par une voiture. Il a été prévenu par la police de son entité ce matin. Le choc bien évidemment pour lui comme pour moi. Nous avons passé 20 années de notre courte vie ensemble.
Les peines sont là mais il me faut parer au plus urgent afin de protéger les intérêts de mon fils.
Sa maman était criblée de dettes et avait un fils d'une première union.

Je vous avoue être un peu perdu dans les méandres de nos administrations et que nous sommes samedi soir donc, il est urgent d'avoir des conseils judicieux afin de ne pas commettre d'erreurs irréversibles comme je l'ai fait il y a quelques années mais c'est un autre sujet qui sera ouvert prochainement.

Sa maman repose à la morgue de l'hôpital. Il n'y a pas encore eu de choix de PF.
Son premier fils se renseigne a ce niveau et j'espère qu'il signera un bon de commande!
Que faire avant lundi?
Mon fils va lui rendre visite demain matin et j'ai peur qu'il soit manipulé par son demi-frère.

Je suis preneur de vos avis et conseils.

Bonne soirée.
Pascal



homme


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55 ans

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Pardon, j'ai oublié de préciser que le papa de la défunte est toujours en vie.

Bonne soirée.

femme


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Bonsoir,

la première chose à faire c'est renoncer à l'héritage sous bénéfice d'inventaire. Allez donc lire ceci:

https://www.notaire.be/donations-successions/accepter-ou-renoncer-a-la-succession/renonciation-a-la-succession

Attention, renoncer c'est renoncer, donc ne rien prendre ( même un souvenir) et ne rien signer avec les PF ou autres.

homme


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55 ans

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Bonsoir,

Dans le cas présent, il est inutile d'espérer donc renonciation pure et simple.
Pour les PF, il faudra bien que quelqu'un se décide demain mais comment? C'est délicat comme situation.
Quid du père encore en vie?


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C'est bizarre , j'avais copié collé un post d'Amarande ou tout était bien expliqué et il a disparu triste


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* La facture des pompes funèbres doit être payée par la personne qui a pris contact avec eux et réglé les détails. C'est un simple contrat entre une personne et une entreprise.
Après, les gens s'arrangent, si ils veulent, mais rien ne vous force à participer, hormis une "question morale" éventuelle.

Imaginez que la personne veuillent un cercueil hyper cher, plaqué or, avec pleins de tralala, un service funéraire hyper compliqué, etc.
Il va de soi qu'on ne peut vous demander de payer ces frais...

* Les frais de dernière maladie (soins hospitaliers ou soins palliatifs prodigués) sont un peu particulier.

En effet, la facture est envoyée par l'hôpital aux héritiers. Et c’est normalement la succession qui règle cette facture.
Lorsqu'il y a plus d'actifs que de passifs, cela ne pose donc aucun problème.

Sinon:
- Priorité: L'époux DOIT payer en sa qualité d'époux, quelque soit la situation, son régime matrimonial, etc.
En effet, il s'agit de frais liés aux besoins du ménage, ils sont donc solidaires.

Les époux, en Belgique, se doivent mutuellement "fidélité, secours, assistance" ( art 213 du Code Civil ).

- Ensuite, si plus de conjoint: Les enfants doivent payer les factures "dernière maladie du défunt", même si ils ont renoncé à la succession.

En effet, il y a l’obligation alimentaire à l’égard des ascendants et descendants du premier degré.

Toutefois, l'hôpital doit prouver un état de besoin dans le chef de la personne décédée pour pouvoir se retourner contre les enfants. Et il faut encore que ces derniers en aient les moyens.

Dans les autres cas, en cas de renonciation à la succession, pas d'obligation de payer.
Il en va de même pour les autres factures, hein, si vous renoncez aux actifs, il va de soi que vous renoncez aux passifs .

homme


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55 ans

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Bonjour et merci Prisme, j'avais lu ce post.

Ici, il n'y a pas d'époux. Il reste quatre soeurs, un frère, deux fils et un ascendant, son père.
Qu'en est-il de l'obligation alimentaire père/fille?

D'autres frais vont également entrer en ligne de compte. En effet, le véhicule l'ayant percuté n'est d'aucune façon en cause et donc, il faudra l'indemniser pour les dégâts occasionnés.


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J'ai trouvé ce lien qui pourrait vous intéresser .
http://socialsante.wallonie.be/surendettement/professionnel/?q=informations-obligations-personnes-successions-indigents

homme


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55 ans

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Merci Prisme pour le lien.

Je ne pense pas que sa maman était indigente. Soit elle percevait des allocations de chômage, soit du CPAS.

Enfin, j'ai quand même glané pas mal d'infos sur ce site.

J'attends un appel de mon fils et pourrai vous en dire plus après.

homme


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J'ai trouvé plus con !

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Bonjour,

A Prisme: Content que vous l'ayez retrouvé, lol...

Suis tjr banni... lol.

Bien à vous,

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