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> Nue-propriété... ensuite ??

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Bonjour,
La situation est la suivante : ma soeur et moi sommes héritiers en nue-propriété pour chacun la moitié de deux maisons ayant appartenu à notre maman décédée cette année. Son conjoint survivant, notre beau-père, est l'usufruitier des 2 maisons, et habite dans la maison considérée comme familiale (là où il a habité avec ma maman). L'autre maison est louée en tant que 2 appartements.

Mes questions sont les suivantes :
1. quelles sont les options pour vendre la maison NON familiale : est-ce seulement par accord entre les 3 parties ? Quels recours y a-t-il si mon beau-père refuse de vendre ?
2. Si je demande à sortir de l'indivision, et que ma soeur ne sait/peut me racheter ma part, que se passe-t-il ?
3. Quelles sont les règles/contraintes/limites imposées par le fait que mon beau-père a l'usufruit des 2 maisons : qui peut décider de vendre quoi ?
4. Peut-on aussi demander à sortir d'indivision pour la maison dite familiale (malgré l'usufruit) ? Si oui comment procéder ?
5. La maison familiale est dans un état assez déplorable. Mon beau-père est-il en droit de nous réclamer des travaux (alors que rien n'a été fait pendant les 20 ans où il y a habité avec ma maman) pour, par exemple, refaire toute l'électricité ? Quels sont nos recours en cas de désaccord ? Est-ce lui qui doit (peut?) choisir un entrepreneur, et donc le devis et les réparations à faire ? Qui a pouvoir de décision dans ce cas ? Comment me prémunir de telles demandes ?
6. Quels sont les devoirs des nu-propriétaires en matière de gros travaux ? Que cela implique-t-il exactement ? J'ai entendu parler du toit, des fondations et des murs, mais qu'en est-il du reste : problèmes d'humidité, électricité non conforme aux normes, etc... ?
7. En tant que nu-propriétaire, ai-je le droit, comme tout propriétaire, de disposer des clés des maisons ?
8. De même, suis-je en droit d'exiger une copie des contrats d'assurance que mon beau-père devra souscrire ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Welly.

homme


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Hout-si-Plout

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1. Si vous demandez à sortir d'indivision, la maison sera vendue. En accord entre les 3 parties, et si non, en vente publique.
2. En accord amiable, n'importe qui rachète n'importe quelle part: c'est un accord amiable.
3. Concernant l'immeuble non familial: il n'y a pas de limites. Concernant l'immeuble familial: désolé, là je ne sais pas vous répondre clien d´œil
4. ...
5. C'est celui qui a l'usufruit qui est chargé "souverainement" de la gestion de l'immeuble, y compris les travaux etc... Je suppose qu'il y a un recours devant les tribunaux s'il y a exagération. Mais comme les travaux donnent une plus-value au bien (c'est à espérer), il faudrait qu'il y ait une gestion qui dégrade l'immeuble pour qu'un recours ait des chances d'être entendu.
6. Que je sache, les nu-propriétaires n'ont aucun devoir d'entretien, même du gros-oeuvre.
7. ???

Je vous conseillerais de consulter un notaire de votre choix.
En effet, sa présence sera nécessaire pour sortir d'indivision du deuxième immeuble. Il vous donnera toutes les informations que vous désirez.
La consultation d'un notaire est gratuite: il est payé à l'acte.


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Merci brolskoff & grmff pour vos réponses.

En effet, l'entente n'es pas au beau fixe, et c'est peu dire. C'est pour cela que j'aimerais sortir au plus vite de l'indivision, en y laissant un minimum de plumes.

Quand on parle d'indivision : est-ce bien exclusivement entre nu-propriétaires, et donc l'usufruit n'est pas concerné, puisqu'il subsiste, que ce soit face aux nu-propriétaires ou face à un nouvel acquéreur (qui rachèterait les biens immobiliers sur lesquels porte l'usufruit) ?

Suis-je en droit de demander de sortir de l'indivision pour le tout, à savoir, pour la maison louée et pour la maison dite familiale ? Y a-t-il une distinction pour la sortie d'indivision entre un bien qualifié de maison familiale (où l'époux survivant vit) et un autre bien immobilier ?

Peut-on voir la chose comme ceci : les 2 maisons sont vendues par vente publique forcée avec quelques pertes, soit, les revenus de la vente divisés entre les nu-propriétaires, et l'époux survivant garde son usufruit (en quelque sorte racheté par le nouveau propriétaire) des 2 biens immobiliers ? De la sorte, ma soeur et moi-même n'avons plus aucune obligation légale ni en tant que nu-propriétaire vis-à-vis de mon beau-père ? Certes nous perdrions de l'argent car vente publique, mais cette perte n'est pas primordiale comparée à une relation forcée de nu-propriétaire vis-à-vis de mon beau-père.

Merci pour vos réponses.
Welly.

femme


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simply the pest..

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Et encore mieux, s'adresser à un prof.d'université en droit...j'ai une bonne adresse..si ça t'intéresse je te l'enverrai pas e.mail...

homme


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Hout-si-Plout

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Welly :
...
Quand on parle d'indivision : est-ce bien exclusivement entre nu-propriétaires, et donc l'usufruit n'est pas concerné, puisqu'il subsiste, que ce soit face aux nu-propriétaires ou face à un nouvel acquéreur (qui rachèterait les biens immobiliers sur lesquels porte l'usufruit) ?...

Comme le dit Grmff, seule la partie indivise... sort d'indivision et est vendue.
Pour renseignement, la nue-propriété est en général vendue entre 10 et 30% de la valeur totale du bien.

Donc, en cas de vente publique, l'usufruit n'est pas mis en vente... sauf si le bénéficiaire en décide ainsi.
A son décès, ses héritiers hériteront donc de l'usufruit.


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grmff :
Voir son notaire: c'est le seul conseil que je peux donner...


Merci à tou(te)s pour vos réponses. Les notaires : parlons-en : il y en a 2 (celui en charge de la succession, où j'étais avant de comprendre, et le mien où j'ai dû aller afin de mieux me protéger), et chacun a son propre son de cloche. L'un dit blanc, l'autre dira noir. Pas grave en soi, sauf quand on parle de montants avoisinant une bonne dizaine de milliers d'€ de dettes, et quand on parle de passif propre ou en indivision, cela fait une grosse différence. Si j'avais fait confiance au notaire en charge de la succession, je serais déjà bien dans la mouise !! Enfin, grâce à des personnes comme vous, on arrive tout de même à s'en sortir sourire. Soda, j'aimerais bien contacter ce professeur de droit dont tu parles. Si tu es toujours d'accord, je t'enverrai mon email par message perso (merci Brolskoff). Tu le connais personnellement ?

Merci encore à tou(te)s !! sourire
Welly.

homme


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Hout-si-Plout

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Welly :
grmff :
Voir son notaire: c'est le seul conseil que je peux donner...


Merci à tou(te)s pour vos réponses. Les notaires : parlons-en : il y en a 2 (celui en charge de la succession, où j'étais avant de comprendre, et le mien où j'ai dû aller afin de mieux me protéger), et chacun a son propre son de cloche. L'un dit blanc, l'autre dira noir. Pas grave en soi, sauf quand on parle de montants avoisinant une bonne dizaine de milliers d'€ de dettes, et quand on parle de passif propre ou en indivision, cela fait une grosse différence. Si j'avais fait confiance au notaire en charge de la succession, je serais déjà bien dans la mouise !! Enfin, grâce à des personnes comme vous, on arrive tout de même à s'en sortir sourire. Soda, j'aimerais bien contacter ce professeur de droit dont tu parles. Si tu es toujours d'accord, voici mon email : xxxxxxxx. Tu le connais personnellement ?

Merci encore à tou(te)s !! sourire
Welly.

Welly, un conseil: ne met JAMAIS ton adresse en clair sur un forum public ou un tchat: des robots automatiques scannent les posts et récoltent les adresses mails et les revendent (par milliers) à des spammeurs: tu risques de recevoir plein des messages non désirés. Jusqu'à plus de 100 par jour!
Edite son post et enlève ton adresse: bouton "mofifier" en-dessous, à droite de ton message.
Et envoie plutôt ton adresse par MP (message personnel):
tu cliques sur le nom du pseudo à qui tu veux envoyer ton adresse, et sur le bouton en-dessous, à droite: "lui écrire un mail" clien d´œil


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Je voulais rajouter ceci (si ça peut servir à d'autres sourire ) : j'ai lu que l'usufruitier est responsable de l'entretient à concurrence du fruit qu'il pourrait tirer parti du bien. En d'autres mots : s'il peut tirer 500 € par mois de loyer, il n'est redevable de travaux que pour un max de 6000€ par an. L'idée étant de le rendre responsable des travaux (et dégâts éventuels), sans pour autant lui enlever un montant plus élevé que son fruit. Ceci étant quand même toujours sujet à discussion et une jurisprudence existe. Tout dépend du cas je suppose.

femme


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simply the pest..

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T'ai envoyé un mail..bisou

Non un MP...via Aidonoo

homme


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Hout-si-Plout

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Welly :
Je voulais rajouter ceci (si ça peut servir à d'autres sourire ) : j'ai lu que l'usufruitier est responsable de l'entretient à concurrence du fruit qu'il pourrait tirer parti du bien. En d'autres mots : s'il peut tirer 500 € par mois de loyer, il n'est redevable de travaux que pour un max de 6000€ par an. L'idée étant de le rendre responsable des travaux (et dégâts éventuels), sans pour autant lui enlever un montant plus élevé que son fruit. Ceci étant quand même toujours sujet à discussion et une jurisprudence existe. Tout dépend du cas je suppose.

En effet, l'idée n'est pas que l'usufruitier donne une plus-value au bien (en y entamant de gros travaux), mais le gère en bon père de famille, en le maintenant en bon état, dans son état d'origine. On suppose qu'un éventuel loyer est un montant suffisant que pour entretenir le bien.

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