Aidonoo.be, le forum d'entraide et de convivialité de Sweeli, site grand public du guidesocial

> Prescription sur ivresse au volant?

Pages: 1

homme


[pas en ligne]


43 ans

Messages : 8
Voir ses messages
Posté :

Bonjour,

Je constate que les assurances auto prévoient dans leur conditions une clause on l'on doit déclarer sur l'honneur n'avoir jamais été condamné pour ivresse au volant.

Que veut dire juridiquement le "jamais"? Y a t'il une prescription? Par exemple, si les faits remontent à plus de 5 ans, peut t'on juridiquement considérer que "jamais" est d'application?

J'ai beau chercher sur le net je ne trouve aucune réponse à cette question, que je ne dois pas être le seul à me poser je suppose...

homme


[pas en ligne]


Les ânes rient

Messages : 8403
Voir ses messages
Posté :

Pourquoi ne pas simplement écrire : "pas de condamnation dans les cinq dernières années?".
Je ne sais pas combien de temps il faut pour faire disparaître une condamnation, mais imaginez que la firme la retrouve et la mette en contradiction avec votre déclaration?

homme


[pas en ligne]


43 ans

Messages : 8
Voir ses messages
Posté :

Certes.
Mais une clause pareille est-elle bien "légale"? En effet, cela voudrait dire que quelqu'un qui aurait fait une betise une fois dans dans sa jeunesse sans jamais avoir blessé personne le paierait toute sa vie.... Ca me parait assez disproportionné.

D'où la question d'une éventuelle prescription ou bout de laquelle la condamnation passée relèverait de la vie privée et ne devrait plus être demandée pour fournir un service.

homme


[pas en ligne]


Les ânes rient

Messages : 8403
Voir ses messages
Posté :

Je pense qu'un avocat serait plus compétent que moi pour répondre à cette question.
Ce que vous pourriez faire c'est consulter un autre assureur, lui demander une offre et lui poser la même question.
Sur le plan psychologique je suis d'accord avec vous, mais au niveau des assurances, metre le doigt sur une fausse déclaration c'est du pain bénit, vous paieriez des primes pour rien pendant des années s'ils découvrent le pot aux roses en cas de dégâts, dommages ou soins à rembourser

homme


[pas en ligne]


43 ans

Messages : 8
Voir ses messages
Posté :

Merci Joviall ! très content

Pages: 1






• J'ai oublié mon mot de passe



Membres en ligne: 0
Invités en ligne: 9



Petites annonces sur Sweeli

 

Pour votre facilité, ce site utilise les cookies conformément à nos conditions générales.