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> Problème avec huissier

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Bonjour,

Il nous arrive un truc scandaleux! Je voudrais savoir quoi faire svp

Ce matin un huissier sonne à la porte! Il dépose une lettre pour mon compagnon, qui est appellé à comparaître devant le juge pour une soit disant dette de plus de 150 euros, devenue avec frais de plus de 300 euros. Une dette soit disant daté de 2007!
Seulement ce n'est pas mon compagnon qui a acheté quoi que ce soit. Il a sonné à la compagnie qui réclame l'argent, ce serait un homonyme qui aurait habité à deux endroits différents. La compagnie s'excuse de la méprise. Il sonne donc à l'huissier. On lui répond de façon tout à fait désagréable que non, c'est bien lui, qu'ils ont soit disant des preuves, en outre venant des services communaux. Et qu'il n'a qu'à venir à l'audience et expliquer le cas au juge!!!!
très fâché très fâché très fâché très fâché

A l'époque des "faits" nous étions ensemble, domiciliés au même endroit, et mon compagnon n'a jamais été domicilié aux endroits donnés par la compagnie. Il n'est pas non plus du genre à ne pas payer ses dettes.
Et ce week-end c'est son anniversaire!!!

Comment une telle chose est-elle possible?
Que pouvons-nous faire?

Merci d'avance

Aeris

homme


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Hout-si-Plout

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Les cas d'homonymie ne sont pas rares.
S'adresser à l'huissier ne sert à rien: il ne fait qu'exécuter les ordres.
D'ailleurs, ici, il vous remet une convocation au tribunal: je ne vois donc pas le pourquoi du titre "problème avec huissier".

Le problème est avec votre créancier: c'est avec lui que vous devez vous expliquer. Qu'il vous fournisse les éléments qui démontrent que votre ami est redevable.

Si les choses se corsent, prenez un avocat: s'ils passent en justice et que vous obtenez gain de cause, des frais bien lourds seront à leur charge.
Il suffirait qu'il puisse prouver qu'au moment des faits, il ne résidait pas à l'adresse mentionnée.
S'il s'agit d'une livraison (de marchandise), il doit aussi y avoir une signature de réception... qui ne correspondra pas à la sienne!


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Désolée pour le titre s'il n'est pas bon, je peux le changer si nécessaire.
Mais le problème ici c'est l'huissier qui ne veut pas entendre que ce n'est pas mon compagnon qui a fait la dette mais un homonyme.
Il a sonné à la compagnie, càd au créancier, qui lui a donné les adresses où résidait l'homonyme et il n'a JAMAIS habité là. Excusez-moi si je suis nerveuse, mais ici nous n'avons réellement rien fait et on nous accuse injustement, il y a de quoi s'enerver. En résumé que dois-je faire? Recontacter le créancier?


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Ceci dit prouver qu'il ne résidait pas à l'adresse à ce moment-là est à priori facile vu qu'il n'a jamais été domicilié là-bas, une déclaration de domicile peut le prouver non?
Le hic c'est que visiblement ils ne retrouvent pas la personne. Et c'est quand même grave de devoir prouver qu'on n'est pas "coupable"!

homme


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Hout-si-Plout

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Aeris :
Désolée pour le titre s'il n'est pas bon, je peux le changer si nécessaire.
Mais le problème ici c'est l'huissier qui ne veut pas entendre que ce n'est pas mon compagnon qui a fait la dette mais un homonyme.
Il a sonné à la compagnie, càd au créancier, qui lui a donné les adresses où résidait l'homonyme et il n'a JAMAIS habité là. Excusez-moi si je suis nerveuse, mais ici nous n'avons réellement rien fait et on nous accuse injustement, il y a de quoi s'enerver. En résumé que dois-je faire? Recontacter le créancier?

Comme je viens de vous le dire plus haut, l'huissier n'a RIEN à entendre de votre part: il n'est qu'un bras qui exécute les ordres de votre créancier.
Il n'a pas à lui transmettre vos remarques.
C'est VOUS qui devez vous adresser directement à ceux qui vous réclament cette somme: le reste est de la perte de temps.
Si ce créancier ne veut pas vous écouter, ou il est stupide, ou il espère que vous ne prendrez pas d'avocat, que vous serez mal défendus, et qu'il empochera la mise.

Mais on n'en n'est pas encore là. Contactez donc le créancier. clien d´œil

homme


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Hout-si-Plout

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Aeris :
Ceci dit prouver qu'il ne résidait pas à l'adresse à ce moment-là est à priori facile vu qu'il n'a jamais été domicilié là-bas, une déclaration de domicile peut le prouver non?
Le hic c'est que visiblement ils ne retrouvent pas la personne. Et c'est quand même grave de devoir prouver qu'on n'est pas "coupable"!

Oui, si les faits (la livraison) se sont produits à l'adresse xxx à la date yyy, il suffit de prouver qu'à la date yyy votre ami habitait à une autre adresse: zzz.
A eux alors à chercher plus loin.


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Un grand merci pour votre éponse très rapide! Je vais suivre votre conseil.

Cependantje veux préciser que c'est l'huissier dans ce cas présent qui aurait " retrouvé" mon compagnon à la demande du créancier à partir de données de la commune ( fausses) ! Il faut également dire que nous n'avons jamais reçu aucune facture ni aucun rappel avant cela à notre vraie et seule adresse. Et l'assignation en justice a lieu dans moins d'un mois!

Ceci dit, y-a-t-il des frais d'avocat?? Car là ca serait quand même trop fort!!


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Merci aussi pour la seconde réponse que je n'avais pas encore vue. Nous irons donc demain à la commune chercher un certificat de domicile clin d´œil

homme


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Hout-si-Plout

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Si vos revenus sont limités, vous pouvez prendre un avocat pro-déo.
D'autre part, vous pouvez également débouter le créancier et celui-ci sera amener à payer vos frais d'avocat (suivant une base forfaitaire).

Normalement, vous n'êtes JAMAIS convoqués sans lettre de rappel et mise en demeure. Il est donc probable que ces lettres ont été envoyées à une mauvaise adresse.
Vous pourrez le prouver facilement.

Pour citer en justice, il FAUT faire une recherche de domiciliation, pour être sûr que la convocation soit légale: convoquer à une adresse erronée leur coûterait des frais inutiles. Et là, l'huissier se renseigne dans les administrations communales... et tombent (malheureusement) sur vous.
Je crois que le créancier admettra facilement sa méprise: poursuivre lui coûterait trop cher s'il est condamné!
Celà vous évitera un passage au tribunal... et de devoir avancer des frais d'avocat clien d´œil

Les données de la commune ne sont probablement pas fausses, puisque vous avez bien reçu la convocation à l'adresse de votre ami? A part que c'est un autre homonyme qui a reçu la marchandise?
Le nom et l'adresse sur la convocation correspondent bien au nom et à l'adresse actuelle de votre ami?
Ce sont les seules informations transmises par la commune.

S'il est spécifié dans le corps de la convocation que Mr AAA habitait à tel moment à l'adresse BBB, là, ce n'est pas une information donnée par la commune ou vérifiée: c'est une affirmation du créancier. Point. Affirmation erronée: c'est hélas à vous à lui démontrer son erreur.


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La citation à comparaître est la première chose que nous avons reçue aujourd'hui. Jamais rien avant. Ni letre, ni évidemment marchandise. Comment peut-on prouver que nous n'avons rien reçu avant?

Le créancier aurait dit que c'était une personne qui avait changé deux fois de domicile, et qui aurait "disparu" ( Il nous a par ailleursdonné les deux fameuses adresses). D'où la recherche de l'huissier. Et c'est ainsi qu'il est tombé sur notre adresse.

Ce qui me choque, c'est que l'huissier a dit au téléphone à mon compagnon qu'il avait des preuves de la commune prouvant qu'il avait résidé aux autres adresses, ce qui est totalement faux vu que nous sommes domiciliés ensemble au même endroit depuis 2005 et qu'avant il résidait à une autre adresse ...

Très compliqué tout ça pour nous qui n'y connaissons rien. O_O

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