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> Protéger biens ( meubles etc...) d'une saisie

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homme


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42 ans

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Bonsoir ,

Suite à un problème que j'ai expliqué dans le cadre d'une autre section , j'ai une épée de Damoclès au dessus de la tête. Un risque de saisie dans le cadre du remboursement d'une dette non fiscale solidaire (remboursable à plusieurs) . Sans entrer dans les détails , je me retrouve le seul à payer , les autres ne payent rien. Moi je paies tous les mois donc je ne risque normalement rien.

Mais on ne sait jamais. Donc voici mon problème , lorsque j'ai pris mon appart , je n'avais pas les moyens de le meubler. C'est donc mes parents qui ont payés tout ce qui se trouve dans cet appart en convenant avec moi que je les rembourserais plus tard , ils ne sont pas pressés.

Mais ma mère a peur que, si les autres continuent à ne pas payer , l'on vienne me saisir . Je sais que ma mère peut faire un inventaire de tous les biens qu'ils ont mis à ma disposition et aller chez un notaire pour protéger les dits biens , leur appartenant , et qu'ils ont mis à ma disposition.

Quelqu'un parmis vous a t'il déjà été amené à faire ce genre de choses ?

D'avance merci

Vincent


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Il faut que ta maman prouve facture à l'appui que les meubles sont à elle, sinon, c'est pas la peine.

J'ai eu le cas avec la faillite de mon beau-fils, nous avons du montrer les factures originales (ou duplicata certifié des magasins) pour que les meubles et télé etc ne soient pas vendus...

Pour l'inventaire chez le notaire je ne sais pas...

femme


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Liège 2
61 ans

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Posté :

Bonjour,
Il est, je pense nécessaire que tu saches que les huissiers n'ont pas tous les droits ; ils ont l'obligation de te laisser un minimum légal.
Il faut impérativement que tu gardes chez toi, à disposition, toutes les factures relatives à tes biens et au nom de ta maman. Si tu reçois une mauvaise visite, ces documents seront suffisants pour les préserver et éviter que ta maman soit obligée d'intenter une action en revendication qui coûte pas mal d'euros ...et de difficultés.
Il existe un site qui s'appelle "Centre Anti Huissiers" et qui, même s'il est français, dispose de personnes compétentes belges (huissiers, avocats,...) qui pourront répondre gratuitement à toutes tes questions. Pour moi et pour des amis, à plusieurs reprises, j'ai obtenu des réponses précises ; j'ai même pu recaler un huissier pour "vente vexatoire" alors qu'à l'époque, j'ignorais l'existence de cette formule.

Voici l'adresse :

Centre_Anti_Huissiers@yahoogroupes.fr

N'hésite pas à les consulter!
Bonne chance pour la suite

Michèle[color=blue] rouge sourire

homme


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42 ans

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Un grand merci pour toutes vos infos.

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