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> PV à Namur

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homme


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Bonjour,

Par la poste, le 14 janvier, j'ai reçu un procès-verbal pour des faits remontant au 14/12/2013 (soit 30 jours après l'infraction).
Le PV en question a été rédigé 27 jours après avoir été constaté.
L'inspecteur ne m'a pas interpellé sur place.

Voilà ce que ledit inspecteur de Namur renseigne (dans son langage) :
Franchir un signal C3 sur barrière nadir correctement placée + non respect du signal D1 (sur barrière nadir correctement placée - obligation de tourner à gauche.

Les faits sont relevés un samedi, jour de marché hebdomadaire à Namur.
Lieu (toujours dans le langage de cet inspecteur) : au carrefour avec 5000 NAMUR, Place d'Omalius direction suivie.

A la date du 22 janvier, j'ai faxé le formulaire de réponse en ne reconnaissant pas l'infraction. J'ai souligné que l'accusation était imprécise et demandé pourquoi je n'avais pas été interpellé sur place tout en m'enquérant de la précision qu'un inspecteur pouvait apporter en rédigeant un PV après 27 jours.
Et de questionner (quant au refus de payer le montant proposé de la perception immédiate) comment il pouvait être concevable de reconnaitre ou non des faits si anciens.

Aujourd'hui, le 15 avril, soit 83 jours plus tard, j'ai reçu une réponse du parquet du procureur du roi de Namur (dans son langage):

Après examen du dossier j'estime qu'il existe des charges suffisantes pour vous poursuivre du chef d'avoir:
à namur, le 14-12-2013
1. art. 5 A.R. 1.12.1975 panneau C3 - accès interdit

Laquelle précise que cela faisant application de l'article 216 bis du code d'instruction criminelle (oui oui, il s'agit d'un crime horrible pour lequel on me rappel de payer le montant, qui s'est mystérieusement majoré de 10 euros).

Bref, je tenais évidemment à témoigner d'une des méthodes déloyales, à mon point de vue, de la police de Namur.

Si quelqu'un a un bon conseil et ou une expérience qui s'est révélée positive après ce genre de mésaventure, je suis toute ouïe.

Cependant, je m'étonne des méthodes à Namur. Il suffit de s'y trouver par hasard pour constater a quel point ces hommes et femmes représentant l'ordre usent de stratagèmes pour taxer les utilisateurs de la voie publique.
Comme se placer à 50 mètres d'un carrefour (rue de l'ange/rue de fer pour les connaisseurs qui n'autorise le passage qu'aux véhicules prioritaires) pour verbaliser les distraits et autres 'criminels' (voir l'article 216 auquel renvoie le PR de Namur dans mon cas!!!).
Cela au lieu d'instruire les conducteurs AVANT le passage litigieux, à défaut que les panneaux d'interdiction soient véritablement placés dans les formes.

femme


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34 ans

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Bonjour,

Je ne suis pas sûre de comprendre la faute qui vous est reprochée... Seriez-vous passée par la bande de bus au lieu de passer par la bande pour les autres usagers?

https://www.google.be/maps/place/Place+d%27Omalius/@50.467758,4.858497,3a,90y,214h,90t/data=!3m4!1e1!3m2!1sXRkTUnavpq-BNgc4v_nf2w!2e0!4m2!3m1!1s0x47c1996f66d4d53b:0xda9a95a41f5f09ab!6m1!1e1

Le marché s'arrêtant à ce carrefour, et étant marqué par des barrières, il est fort possible qu'un policier (de mauvais poil!) se soit trouvé à cet endroit avec son petit carnet à la main.

J'ai également déjà observé cette pratique au 4coins (rue de fer, rue de l'ange), alors que pour des non-Namurois, les choses ne sont pas nécessairement très claires.

Je pense que vous n'avez pas beaucoup de solutions.

La plus simple... payer! Mais c'est la plus frustrante aussi!

La seconde : tenter de vous battre contre cette amende, je pense plus pour le principe que pour l'aspect financier, parce que j'ai bien peur qu'au final vous ne deviez passer à la caisse. mais peut-être pourriez-vous prouver que vous n'étiez pas à Namur ce jour là, qu'il n'y a pas eu faute (l'inspecteur a beau être assermenté, la pratique est limite et laisse place à bon nombre de dérives), qu'il s'agit d'un problème de clarté du code de la route...

De temps en temps, on entend dans la presse quelques personnes qui ont résisté à une amende et qui ont obtenu gain de cause, mais il me semble qu'il y avait systématiquement un avocat malin derrière le plaignant...

homme


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Flemalle
53 ans

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Bonjour Rule,


C3. Accès interdit, dans les deux sens, à tout conducteur.

Je me demande comment il peut y avoir le panneaux D1 au dela du C3.

bref, tu as une assurance RC, donc, va trouver le juriste de cette assurance et demande lui conseil ( tu le payes pour ça ).

( moi, dans pareil cas, je paye et je rouspète après comme ça, si tu gagnes, tu retouche et si tu perd, tu n'as pas de retard et donc pas d'amende supplémentaire).

Cordialement

Eric.

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