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> PV stationnement + voiture de société

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homme


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Messages : 1
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Posté :

Bonjour,
Je viens de recevoir de mon ancienne entreprise (je n'y travaille plus depuis le 06/12/2008) un recommandé d'un pv de stationnement impayé en date 1/6/2008 de 15€ + 30€ de frais de huissier. Je n'ai pas souvenance de celui ci...
Sachant que le pv est au nom de l'entreprise et que je suppose qu'il y a eu des rappels qui ne m'ont jamais été transmis, suis je en droit d'envoyer sur les roses mon ancien employeur? spécialement pour les frais de huissier? N'est-ce pas a l'entreprise a payer le pv, puis seulement se retourner sur l'employer? N'y a t il pas de prescription sur l'après contrat de travail? et quand bien même,
merci d'avance de votre aide.

femme


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Ypres
43 ans

Messages : 737
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Posté :

Grotesque !

Le PV date du 1/6/08, que ça te plaise ou non, tu devras le payer.
Quand on a un véhicule de société, le conducteur en est pleinement le responsable.

Fais ce que tu veux hein mais en ne payant pas, ni PV, ni frais de huissier, tu aggraves ton cas.

Allez... bonne route ! très content

homme


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Chez Dupuis
55 ans

Messages : 15347
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Posté :

Absolument. Si tu es le titulaire du véhicule de société, tu es tenu de payer le PV, contrat de travail terminé ou non. A moins que tu puisses démontrer que quelqu'un d'autre (autorisé) conduisait le véhicule ce jour-là.

Tu ferais mieux de payer, sans discuter, en effet.

homme


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Messages : 1513
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Posté :

Bonjour j'ai brulé un feu rouge, ma voiture est une Renault.

N'est-ce pas à Renault de payer la contravention ?

====> Ok Je sors...

homme


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Hout-si-Plout

Messages : 26721
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Posté :

Petit détail: les infractions de stationnement ne sont normalement plus correctionnalisées: il faudrait savoir s'il s'agit d'un PV ou d'une amende, amende donnée par une société de stationnement: dans ce dernier cas, les frais d'huissier ne doivent pas être payés AVANT de passer en justice.
Il faut, dans ce cas, payer bien entendu le plus rapidement l'amende.

homme


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mons
65 ans

Messages : 1229
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Posté :

encore un qui se gare sur les emplacements handicapés et qui pleure aprés

femme


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simply the pest..

Messages : 39432
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Posté :

lol voilà une question promptement réglée.

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