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> Recours tribunal travail

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Bonjour,

Plus d'un an pour obtenir une réponse suite à une demande de reconnaissance de handicap, de multiples examens récents réclamés, de nombreux frais engagés et finalement .... rien ou presque rien.
La législation en la matière est pour le moins surprenante. Quelques exemples : pas de cécité totale ou d'amputation des membres inférieures, donc pas de droits aux réductions fiscales sur les véhicules, je me verrais mal (sans jeu de mot) dans ce cas pouvoir encore conduire un véhicule ! Vous ne savez plus marcher mais pas droit à un véhicule adapté par contre bien à la gratuité des transports en commun, vraiment très adapté.
Atteint de maladie chronique j'ai été pensionné par l'état pour invalidité permanente de plus de 66 % avec évaluation d'une perte d'autonomie de 11 points. On me précise toutefois qu'il faut malgré tout qu'un autre service vous examine pour vous octroyer une allocation d'intégration. Décision du SPF Sécurité sociale : ils reconnaissent une réduction de la capacité de gain correspondant à une incapacité de 66% par contre sans que mon état de santé se soit amélioré (pour cause il n'existe pass de traitement de fond) je n'ai plus que 8 points ce qui ne me donne plus droit qu'à une indemnité vraiment minime.
Bref, on se demande de qui on se moque dans ces services et je compte bien comme c'est prévu faire valoir mes droits devant le tribunal du travail.
Je me pose donc la question est-ce que ce recours sera suspensif, autrement dit pendant le temps que mettra le dossier à être examiné par le tribunal, est-ce que je pourrai malgré tout bénéficier du peu qui m'est accordé car lorsqu'on connais les délais des actions en justice, ça fait un peu reculer.

femme


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Tom123 :
Bonjour,

Plus d'un an pour obtenir une réponse suite à une demande de reconnaissance de handicap, de multiples examens récents réclamés, de nombreux frais engagés et finalement .... rien ou presque rien.
La législation en la matière est pour le moins surprenante. Quelques exemples : pas de cécité totale ou d'amputation des membres inférieures, donc pas de droits aux réductions fiscales sur les véhicules, je me verrais mal (sans jeu de mot) dans ce cas pouvoir encore conduire un véhicule ! Vous ne savez plus marcher mais pas droit à un véhicule adapté par contre bien à la gratuité des transports en commun, vraiment très adapté.
Atteint de maladie chronique j'ai été pensionné par l'état pour invalidité permanente de plus de 66 % avec évaluation d'une perte d'autonomie de 11 points. On me précise toutefois qu'il faut malgré tout qu'un autre service vous examine pour vous octroyer une allocation d'intégration. Décision du SPF Sécurité sociale : ils reconnaissent une réduction de la capacité de gain correspondant à une incapacité de 66% par contre sans que mon état de santé se soit amélioré (pour cause il n'existe pass de traitement de fond) je n'ai plus que 8 points ce qui ne me donne plus droit qu'à une indemnité vraiment minime.
Bref, on se demande de qui on se moque dans ces services et je compte bien comme c'est prévu faire valoir mes droits devant le tribunal du travail.
Je me pose donc la question est-ce que ce recours sera suspensif, autrement dit pendant le temps que mettra le dossier à être examiné par le tribunal, est-ce que je pourrai malgré tout bénéficier du peu qui m'est accordé car lorsqu'on connais les délais des actions en justice, ça fait un peu reculer.


Ton problème est-il résolu à présent Tom ?


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bonjour,

J'ai du aussi faire appel à une décision de la vierge noire concernant ma fibromyalgie. C'est une démarche hasardeuse m'a-t-on dit et qui va me coûter dans les environ de 500euros car je dois être accompagnée du médecin. Je ne sais pas comment cela va se passer. Ect-ce que quelqu'un est passé par là avant moi et pourrait me donner plus de détails . Merci

homme


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Un recours devant le Tribunal du Travail n'est pas suspensif et quelque soit la décision attaquée (vierge noire, inami, mutuelle). Il faut déposer au tribunal son dossier dans les 3 mois de la réception de la décision contestée. Le plus important est d'avoir un certificat ou un rapport détaillé de son médecin qui conteste médicalement la décision médicale de la vierge noire, mutuelle... . Si c'est un spécialiste, cela aura plus de poids. Il existe des médecins qui sont spécialisés pour faire ces certificats en matière de recours judiciaires. Ce sont des médecins diplômés en évaluation du dommage corporel. Dans les grands hôpitaux, il en existe généralement un. Ce sont des experts médicaux. Il vous défende et vous assiste durant le procès, en plus de la présence de votre avocat vivement conseillé. Ce médecin expert doit écrire que vous avez plus de 66 % d'incapacité de travail et au regard de la législation concernée. L'incapacité de travail est différente pour chaque institution (vierge noie ,inami). Les critères légaux sont différents. Votre avocat demandera la désignation d'un expert judiciaire. Dans presque tous les cas, même si vous perdez votre procès, les frais de l'expert judiciaire seront à charge de l'Etat. Mais pas les frais de votre propre médecin expert qui vous défend et pas les frais de votre propre avocat. L'expert du Tribunal tranchera et le juge suit généralement l'avis de l'expert désigné par lui.
Sans un certificat bien détaillé dans votre dossier au tribunal, le juge rejeterra votre recours dès le début du procès.

homme


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44 ans

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Allez voir sur le site :

http://www.inami.fgov.be/presentation/fr/publications/news-bulletin/2005-1/pdf/part01.pdf


http://www.inami.fgov.be/presentation/fr/publications/news-bulletin/2003-4/pdf/part01.pdf


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comment se passe une expertise?


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Lorsqu’on a constaté qu’un de mes proches avait de plus en plus de difficultés, une personne de notre entourage et qui n’est pas médecin, a soupçonné qu’il souffrait d’un syndrome causé par une maladie génétique rare et évolutive. Après maintes recherches, nous avons trouvé un médecin qui a demandé des examens génétiques et a conclu scientifiquement à l’existence de ce syndrome.
Le malade, ainsi que toute sa famille ont vu leur vie chamboulée : plus de permis de conduire, aucune alternative, des difficultés croissantes, pas d’aide, une épouse gravement malade mais encore au travail, des enfants adolescents qu’on essaie d’ouvrir à la vie sociale (donc aux sorties et il faut aller les rechercher tard) et des parents vieillissants et très malades aussi. Bref il a ensuite perdu son emploi, paie les transports au prix fort et n’a aucune reconnaissance ni aide sociale ou fiscale.
Un syndrome, ce sont des difficultés qu’il ne faut pas considérer comme additionnées mais multipliées car il n’y a pas de phénomène de compensation d’un handicap par une autre aptitude.
Heureusement que ce sont trouvées par hasard ou « via-via » des associations bénévoles et ASBL qui se consacrent à l’information des médecins spécialisés et organisent des conférences, des rencontres où il faut encore pouvoir se rendre !
Car les médecins pratiquant une spécialité ne connaissent pas les syndromes, les problèmes sont « saucissonnés », alors qu’ils sont en réalité multipliés les uns par les autres, ces maladies, c’est un tout. Un peu comme le disait l’humoriste : le spécialiste du petit orteil droit qui ne regarde rien d’autre… Ou encore : « Cela s’écrit comment, votre maladie ? » disait le prof de médecine à la clinique universitaire. Pas rassurant, n’est-ce pas ?
Alors, les personnes qui ne savent pas s’informer, qui n’ont pas la possibilité ou l’instruction nécessaire, ceux qui n’osent pas ou ne peuvent pas comprendre ces matières si complexes, sont laissées bien seules avec leurs difficultés.
Et il paraît que d’autres se plaignent et profitent.

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