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> Renonciation à succession et capital décès

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femme


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Bonsoir,

J'ai besoin de votre aide. Je suis vraiment perdue est angoissée.

Je viens de perdre mon papa il y a une semaine. Nous sommes, avec mes deux frères, les héritiers.
Nous allons devoir renoncer à la succesion de notre père pour des dettes.
Mon père avait soucris un contrat assurance décès.

Seulement voilà, je suis completement perdue. Il y a des personnes qui me disent que si je renonce à la succession, je n'aurais pas le droit à bénéficier de l'assurance décès de mon papa (je suis l'unique bénéficiaire sur le contrat).
On me dit que si j'accepte l'argent de son assurance décès, je ne pourrais pas renoncer à l'héritage.

Je suis vraiment perdue, les obséques de mon père se sont déroulé il y a trois jours, et les factures de l'enterrement vont suivre.

J'aimerais vraiment qu'on me dise si ce qu'on m'a dit est juste, ou si son assurance décès n'a rien à voir avec l'héritage.

Merci pour votre aide.

PS: je dois voir un notaire, mais pas de rdv rapide. ALors je vous demande de l'aide pour ceux qui s'y connaissent un peu en droit de succession, merci.

femme


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Personne ne sait m'aider????

homme


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45 ans

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Cette assurance-décès c'est une assurance-vie en fait ?

Dans ce cas, vous pouvez renoncer à la succession et vous bénéficiez quand même de cette assurance-vie car cette renonciation ne s'applique pas aux assurances-vie (qui ne font pas partie en tant que telles de la succession).

Cependant cette assurance-vie est taxable en droits de succession (art. 8 du CS).

Il faudra donc peut-être déposer une déclaration de succession qui ne reprend que cette assurance-vie (si nécessaire).

homme


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31 ans

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Consultez un avocat avec les pièces.

Vous pouvez aussi envisager l'acceptation de la succession sous bénéfice d'inventaire.

homme


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45 ans

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C'est plutôt un notaire qu'il faudrait consulter mais je maintiens que la renonciation à la succession n'a rien à voir avec l'assurance-vie.

femme


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Merci pour vos réponses.

C'est bien une caisse décès, pas une assurance vie. Je dois voir mon notaire cette semaine. Il m'a dit qu'il était certain à 99% comme quoi je peux accepter l'argent de la caisse décès de mon papa et renoncer à l'héritage. Il doit juste vérifier le contrat que mon père avait signé.

Concernant la taxation de la caisse décès, vous pouvez me dire de combien de %? J'ai essayé de faire une recherche sur le net, mais sans succès triste
Et concernant: "Il faudra donc peut-être déposer une déclaration de succession qui ne reprend que cette assurance-vie (si nécessaire)." Où dois-je faire celà, et pourquoi?

Un tout grand merci pour votre aide. sourire

homme


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45 ans

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Posté :

Concernant la taxation de la caisse décès, vous pouvez me dire de combien de %? J'ai essayé de faire une recherche sur le net, mais sans succès
Et concernant: "Il faudra donc peut-être déposer une déclaration de succession qui ne reprend que cette assurance-vie (si nécessaire)." Où dois-je faire celà, et pourquoi?


======> le notaire saura répondre à ces questions. Il faudra sans doute déposer une déclaration qui ne reprend que le montant de cette caisse décès.

Où ?

Au Bureau de l'Enregistrement compétent pour le décès.

Comment détermine-t-on le Bureau de l'Enregistrement compétent ?

En examinant les différentes adresses du défunt dans les 5 ans précédant son décès.

Pourquoi doit-on le faire ?

Parce que la Loi fiscale le prévoit (Code des Droits de Succession).

femme


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Merci beaucoup pour les infos et l'aide sourire
Bonne soirée à vous

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