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> Renonciation succession et frais funéraires

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femme


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Posté :

Bonjour,

Un petit appel à vos connaissances et/ou expériences.

Maman est décédée le 1er mai 2010. J'ai renoncé à la succession pour diverses raisons.

Hormis un créancier hospitalier qui a décidé de renoncer à réclamer sa créance vu le faible montant, en comparaison aux démarches à accomplir pour la récupérer, maman n'avait pas de dettes, et un compte courant créditeur.

Pas beaucoup d'argent sur ce compte mais suffisamment pour payer les frais funéraires que j'ai payés.

Puis-je me faire rembourser ces frais par l'argent disponible sur le compte, puisque cet argent ne profitera à personne?

J'ai posé la question à un notaire et à la banque...Résultat: deux réponses différentes! Le notaire dit que oui, la banque dit que non...triste

Allez savoir..Mais peut-être, vous, le savez-vous?

D'avance, merci pour votre aide et vos réponses.sourire

homme


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45 ans

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Posté :

Je ne comprends pas bien...

Vous avez utilisé l'argent du compte de votre mère pour payer les frais funéraires ou vous avez utilisé l'argent de votre compte ?

femme


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40 ans

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Apparemment elle a utilisé son propre argent pour payer les funérailles de sa maman et voudrait les récupérer via le compte en banque de sa maman.

femme


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Très juste, j'ai utilisé le mien. Je ne la connaissais pas, mais ne voulais pas placer l'entreprise des pompes funèbres dans l'embarras.

J'ai donc payé.

homme


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45 ans

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Posté :

Si cela est ainsi je serais plutôt de l'avis de la banque.

Quand on renonce à une succession on perd sa qualité d'héritier et on n'a plus rien à voir dans l'héritage du défunt.

Donc l'argent du défunt revient aux héritiers qui n'ont pas renoncé ou si tous les héritiers légaux ont renoncé, c'est l'Etat qui devient héritier.

A charge pour l'Etat de revendiquer ou pas la succession.

Si l'Etat ne la revendique pas, cet argent partira probablement à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Disposer des biens successoraux (par exemple prendre l'argent du défunt) est considéré comme une acceptation tacite de la succession.

Maintenant si votre maman n'avait pas de dettes, je ne comprends pas très bien pourquoi vous avez renoncé.

femme


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Posté :

Ne la connaissant pas, je n'avais pas beaucoup d'infos, mais assez pour savoir que c'était le plus simple dans la situation.

Et pas envie de m'embarquer dans une succession sous réserve de bénéfice d'inventaire.

Elle n'avait pas grand chose, mais les factures d'hopitaux étaient colossales.

Son assurance a payé la majorité mais je savais qu'il resterait un solde, l'inconnue était de savoir combien.

Par conséquent, plus simple de renoncer que de devoir honorer des soldes de factures.

homme


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45 ans

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Posté :

La plupart des banques acceptent de payer la facture des pompes funèbres à partir du compte du défunt, même si le compte est bloqué.

Vous auriez dû essayer de faire comme cela.

femme


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Posté :

Oui, mais j'ai agi avant de réfléchir...

Très, très mauvais ça hmm

femme


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Posté :

l' EPF ne vous a pas informée? il ne vous a pas remis une brochure explicative sur les différentes démarches à éffectuer? des infos succession, sur les fournisseurs d énergie, loyer ,banque etc?

pour moi,
-vous auriez pu faire passer la facture via le compte de votre maman,
-les sous dont elle disposait font partie de la succession et comme vs y avez renoncé...

femme


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Posté :

Je sais, je sais, mais..vais quand même tenter ma chance, parce que si on suit une logique, je suis devenue créancière ...

On verra bien, vous tiendrai au courant sourire

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