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> Saisie par Huissier de Justice

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Bonjour !

Je viens de recevoir un mot d'un huissier de Justice dans la boite aux lettres de mon immeuble.
Il me signale que je n'étais pas à mon domicile (alors qu'il était incapable de le savoir, voire dans le point suivant), et qu'il repassera avec un policier et un serrurier, le tout à mes frais (évidemment...).

Mise en situation personnelle :
- Mon nom n'est sur aucune sonnette, ni sur ma porte.
- Mon nom se trouve sur une boite aux lettres cassée et facile d'accès.
- L'appartement que j'habite est au nom de mon copain (mon nom ne figure nulle part sur le contrat de bail).
- Je suis domiciliée à cette adresse mais pas mon copain.
- La plupart des meubles de l'appartement appartiennent à mon copain (Voire tous.).

Mes questions sont :
- Comment l'huissier saura quelle porte ouvrir...
- S'il trouve l'appartement, comment savoir que c'est vraiment le mien si c'est mon copain qui ouvre
- S'il découvre que c'est le mien et que mon copain leur glisse le bail à son nom et leur dit que les meubles sont les siens, quelle réaction aura-il ?
- Pourra-t-il saisir les meubles en ignorant ces détails ?
- Faudrait-il faire une sorte de contrat de sous-location totalement meublée ? Si oui, comment (démarches légales...) ?

Toute aide est la bienvenue !

Merci d'avance !


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Posté :

Je ne vois pas du tout en quoi je cherche les problèmes blink


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Mais comment savoir lequel des 5 appartement j'habite ?
Alors que je ne suis même pas locataire...
Enfin, je veux dire, n'importe qui aurait pu se domicilier à cette adresse afin d'avoir une "boite aux lettres" !
La police n'est jamais venue dans l'appartement voir que je vivais bien là. J'ai été les voir avec leur avis de passage.

N'importe qui pourrait etre domicilié à mon adresse sans etre locataire d'un appartement !


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Posté :

Les voisins ne me connaissent pas... (ils sont au courant de la situation)
Ils ne connaissent même pas mon prénom !


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Posté :

Tu prends le huissier pour un con roll !

Si tu es domiciliée là-bas, c'est qu'à la commune ton adresse est là où le huissier a débarqué.

Pour les meubles, si se sont ceux de ton copain, il doit avoir les factures pour prouver que c'est à lui, sinon, ses meubles seront "marqués" ...

Maintenant question idiote mais : pourquoi ne pas trouver un arrangement avec le huissier pour payer tes dettes et éviter des frais intérêts supplémentaires -donc augmenter la somme à payer- au lieu de vouloir magouiller ? ange

homme


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31 ans

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Posté :

En vertu de l'article 2279 du code civil, le huissier peut saisir tout le mobilier de la maison où tu habites. C'est à toi de prouver qu'il ne t'appartient pas.

Le huissier n'a aucun pouvoir pour donner mainlevée immédiate sur les objets saisis à l'exception des objets pour lesquels l'absence de droit de propriété est évidente.

Une facture ne suffit donc pas à cet égard.

Exemple de preuve évidente : Une gourmette portant le nom d'autrui.

Si vous n'avez que d'autres preuves (ex factures) il faut faire opposition devant le juge des saisies.

Ps : les magouilles ne marchent pas. Un bail de sous location est inopposable (pas de date certaine), il sait quel appartement vous habitez.

Ne prenez pas les gens dont le boulot est de saisir toute la journée pour des imbéciles.

PPs : déplacer les meubles chez votre conjoint ne fera que lui attirer des ennuis (saisie sur ses meubles propres/droit de suite et 2279 = jackpot)

femme


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Posté :

Ben, il saura quelle porte ouvrir en se renseignant tout simplement sourire Que crois-tu? Les huissiers travaillent avec des agences spécialisées qui font des recherches tiens! circonspect

En outre, il saisira tout ce qui est saisissable, puisqu'il s'agit de ton domicile légal... Au propriétaire des biens d'aller ensuite en revendication devant le Juge des saisies sourire


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Posté :

Je n'étais pas venue ici pour me faire traiter d'idiote par des gens que je ne connais pas !
Mais pour avoir des conseils.

Merci à ceux qui m'ont éclairée malgré leur touche de méchanceté.

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