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> Saisie sur salaire

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femme


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VERAPLUS
57 ans

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Posté :

Salut à tous,

Je voudrais avoir des renseignements au sujet de saisie sur salaire,peut on saisir sur cpas,allocations familiales etc,et quels sont les recours?

femme


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always keep your head on
32 ans

Messages : 8017
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Posté :

Spectra6 :
Salut à tous,

Je voudrais avoir des renseignements au sujet de saisie sur salaire,peut on saisir sur cpas,allocations familiales etc,et quels sont les recours?


çça dépends de ce qui doit être saisi je pense... mais d'autres vous aideront mieux.

clien d´œil


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Bon jour !

Messages : 29263
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Posté :

J'ai entendu dire qu'en matière de pension alimentaire, on pouvait saisir sur tout. Pour le reste, quelqu'un de mieux informé que moi va sans doute passer bientôt clien d´œil

homme


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Master of masters
80 ans

Messages : 17858
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Posté :

pour le recours il faut savoir qui a ordonné la saisie.
pour la saisie en matière alimentaire, tout peut être saisi (sauf 1 vache et 12 moutons très content ), sinon il y a un minimum non saisissable par tranche de revenus. En cherchant sur le net tu trouveras les nouvelles sommes très facilement.

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