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> Succession : quelle sera ma part dans l'héritage ?

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femme


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57 ans

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Posté :

Bonjour à toutes et tous !

Je recherche depuis des heures la réponse à une question toute simple (voir le titre).

Le papa de mon compagnon est décédé sans testament. Il laisse une veuve et deux enfants : mon compagnon qui a accepté la succession sous bénéfice d'inventaire et sa soeur qui a renoncé à la succession. Les seuls biens possédés outre les biens meubles étaient une maison et un terrain qui ont été vendus en vente publique (maison : 75.000 € - terrain : 30.000 €) suite à la faillite de la veuve. Selon les termes de la citation (vente publique) : la veuve est pleine propriétaire de la moitié des biens immeubles et récolte l'usufruit de la seconde moitié ; mon compagnon récolte la nue-propriété de la moitié de biens immeubles. Quelle sera la part de mon compagnon dans cette succession ? Cette question posée aux Avocats et Notaires sont restées dans le vague... Merci de nous répondre.

homme


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Hout-si-Plout

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Posté :

Votre question est trop vague:
- si la veuve est en faillite en nom personnel, c'est sa part qui a été vendue: votre compagnon n'en touchera rien.
Les sommes perçues serviront à apurer le déficit de la faillite
- votre compagnon reste donc propriétaire de la moitié de la nue propriété (par héritage): il est en indivision avec le nouveau propriétaire qui a racheté les parts de la veuve.

S'il veut toucher du liquide, il doit sortir d'indivision. Ce qu'il touchera dépend du montant auquel sa part partira.
Habituellement, la nue-propriété vaut moins du quart de l'usufruit. Il faut donc voir quelle part des 100.000€ vendus est pour la moitié de la nue propriété, et quelle part est pour l'usufruit.
supposon que ce soit 80.000 pour l'usufruit et 20.000 pour la moitié de la nue propriété, il touchera l'autre moitié de sa nue propriété, soit 20.000 (probablement un grand maximum). Moins les frais.
Il pourrait aussi ne toucher que 5.000 par exemple.

Pour avoir un montant exact, il faut soit sortir d'indivision (par une nouvelle vente publique) soit arriver à un accord entre les différents propriétaires.

femme


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57 ans

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J'ai en effet oublié de préciser que la citation a été notifiée à la requête du curateur à la faillite de la veuve afin de sortir de l'indivision entre la faillie et son fils.

homme


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Hout-si-Plout

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Posté :

Davidanne :
J'ai en effet oublié de préciser que la citation a été notifiée à la requête du curateur à la faillite de la veuve afin de sortir de l'indivision entre la faillie et son fils.

Donc si le fils veut récupérer des sous, il doit vendre sa part qui est la moitié de la nue-propriété.
Mais si je comprend bien, la vente pour sortir d'indivision a déjà eu lieu? il y a donc un nouveau propriétaire qui a repris les parts de la veuve?

femme


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57 ans

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Posté :

Oui, la vente publique a déjà eu lieu. La vente publique a été faite pour sortir d'indivision et à la demande du curateur pour la faillite.

femme


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57 ans

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Posté :

Merci grmf mais le site indiqué ne donne que de brèves explications et ne permet pas d'accéder à ses tables. La veuve à 62 ans et mon compagnon 37.

homme


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Hout-si-Plout

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Posté :

Davidanne :
Merci grmf mais le site indiqué ne donne que de brèves explications et ne permet pas d'accéder à ses tables. La veuve à 62 ans et mon compagnon 37.

Pour un usufruitier de 62 ans, une nue-propriété est partie à environ 30% de la valeur totale, en vente publique.

D'autre part, puisque la vente publique a déjà eu lieu, vous avez le montant qu'a payé le nouveau propriétaire: le nouveau propriétaire n'est plus la veuve??? Il faut donc voir l'âge de ce propriétaire.

femme


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57 ans

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Posté :

ok avec grmf mais les notaires ne nous répondent pas (conflits familiaux : donc aucune réponse du notaire de la veuve)

homme


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Hout-si-Plout

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Posté :

Davidanne :
ok avec grmf mais les notaires ne nous répondent pas (conflits familiaux : donc aucune réponse du notaire de la veuve)

Prenez votre propre notaire: le notaire de la veuve sera obligé de lui répondre clien d´œil

homme


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Hout-si-Plout

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Posté :

grmff :
....
Pas d'accord!!! L'usufruit est lié à une personne. C'est le droit d'utiliser (occupation ou location) le bien. Il serait trop facile de revendre un usufruit, et que celui-ci soit renouvelé....

Donc la faillite de la veuve implique automatiquement une obligation de sortie d'indivision, càd la vente publique de l'entièreté.
OK Merci Grmff clien d´œil
n.b. Il me semblait bien que le vente de uniquement l'usufruit entraînait quelques "complications". Par contre, il me semble qu'on peut revendre une nue-propriété?

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